DOSSIER – Financement, gouvernance, adaptation : les collectivités face aux défis du vieillissement

Issue d’une proposition gouvernementale et promulguée en avril 2024, la loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" réorganise le pilotage de la prévention de la perte d’autonomie et entérine des dispositifs divers de soutien aux personnes âgées dépendantes, aux services d’aide à domicile et aux professionnels. Adopté sans enthousiasme à l’Assemblée comme au Sénat, ce texte ne devait être qu’une première étape avant la loi de programmation sur le grand âge qui, cette fois c’était bien promis, devait arriver en 2024. Un long remaniement de début d’année et une dissolution plus tard, l’avenir de ce projet de loi est désormais plus qu’incertain. 

Cela n’empêche pas les pouvoirs publics de se mettre en ordre de marche pour faire face au "mur démographique" des années à venir : un budget de la branche Autonomie de 40,6 milliards d’euros en 2024, l’expérimentation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) qui a démarré dans 18 départements, des villes et des intercommunalités qui s’efforcent d’adapter leur territoire et leurs politiques au vieillissement de la population… Ces avancées ne sont pas sans difficultés ni questionnements, en particulier sur les parcours résidentiels des personnes âgées et sur l’évolution des modèles de financement des établissements et services. En 2025, plusieurs expérimentations – fusion des sections soins et dépendance des Ehpad dans dix départements, dotation globale ou forfaitaire des services d’aides à domicile… - permettront d’éclairer certains aspects de ces sujets complexes. Avec, en toile de fond, des débats sur l’avenir de la décentralisation qui se poursuivent.    

Financement de l’autonomie : quels enjeux ? 

Financement du soutien à l’autonomie : quatre textes publiés au Journal officiel (9 juillet 2024)

Départements : une hausse des dépenses sociales portée par la protection de l'enfance (20 juin 2024)

SantExpo - Santé, vieillissement : la FHF demande "des décisions fortes" (22 mai 2024)

Grand âge : Catherine Vautrin en appelle au Cese (21 mai 2024)

Ehpad : une rallonge de 650 millions d'euros... en attendant la réforme du financement (24 avril 2024)

Grand âge : 14 réseaux interpellent l’État et les départements sur la "profonde et rapide dégradation" de la situation (22 avril 2024)

Virginie Magnant, directrice de la CNSA : "Nous construisons un édifice de plus en plus solide pour faire face au vieillissement" (14 mars 2024)

Transition démographique : le Conseil de l’âge demande "un effort de priorisation de la politique d’autonomie" (5 mars 2024)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : quels moyens nouveaux pour le soutien à l’autonomie ? (10 janvier 2024)

Ehpad et services d’aide à domicile : un soutien global de l’État de près de 700 millions d’euros pour 2023 (12 décembre 2023)

PLFSS pour 2024 : en commission, les sénateurs rejettent la trajectoire financière jugée périlleuse pour le modèle social (9 novembre 2023)

PLFSS pour 2024 : "un excédent temporaire" pour la branche Autonomie (28 septembre 2023)

Agir localement pour le bien vieillir et mettre en œuvre le service public départemental de l’autonomie 

Sécuriser les sorties d’hospitalisation des personnes âgées : un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation Lena (19 juillet 2024)

Florence Thibaudeau-Rainot, adjointe au maire du Havre, sur le vieillissement : "On ne pourra pas faire l’économie de réinventer des modèles" (19 avril 2024)

Congrès de l’Unccas - Gestion de crise : les maires et leurs CCAS en première ligne (29 mars 2024)

Congrès de l’Unccas – Inquiets, les maires veulent avoir les moyens d’agir pour la cohésion sociale (28 mars 2024)

Quels lieux de vie pour les 3 millions de personnes dépendantes en 2030 ? (8 mars 2024)

Service public départemental de l’autonomie : 18 départements désignés pour le préfigurer en 2024 (9 janvier 2024)

Luc Carvounas, président de l’Unccas : "Comment préparons-nous la société du bien vieillir ?" (17 novembre 2023)

Service public départemental de l’autonomie : dix territoires préfigurateurs sélectionnés d'ici la fin de l'année (15 septembre 2023)

Accompagnement de la perte d’autonomie : "une spécialisation des territoires vers le domicile ou l’établissement" (8 septembre 2023)

"Mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie" : une loi arrivée à son terme en avril 2024 

Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ? (9 avril 2024)

La loi "bien-vieillir" définitivement adoptée, sans promesse d'une loi "grand âge" (28 mars 2024)

La PPL Bien Vieillir adoptée par les députés, des suites incertaines (20 mars 2024)

Proposition de loi sur le bien vieillir : un accord trouvé en CMP (13 mars 2024)

Les sénateurs adoptent la PPL Bien Vieillir et attendent la "grande loi" (6 février 2024)

Bien vieillir : un texte aminci en commission des affaires sociales du Sénat (22 janvier 2024)

Les députés adoptent le texte sur le bien vieillir, avec de fortes attentes pour la suite (24 novembre 2023)

Bien vieillir : entre consensus et défiance, les députés ont repris l’examen de la proposition de loi (21 novembre 2023)

Bien-vieillir : une proposition de loi jugée insuffisante mais enrichie par les députés (14 avril 2023)

Bien vieillir : une proposition de loi et des élus urbains qui se positionnent (3 avril 2023)

Soutien aux aidants : la deuxième stratégie nationale est lancée (9 octobre 2023)

Lutte contre les maltraitances faites aux adultes vulnérables : une stratégie sera présentée en novembre (3 octobre 2023)

Grand âge : Jean-Christophe Combe annonce une réforme en plusieurs "briques" (5 avril 2023)

Personnes âgées et handicapées : des "états généraux" contre les maltraitances (7 mars 2023)

Conseil national de la refondation : Jean-Christophe Combe lance la "fabrique du bien vieillir" (13 octobre 2022)

Une loi de programmation en 2024 : encore raté ? 

Les ministres délégués ont enfin leurs décrets d'attribution (11 mars 2024)

Loi grand âge en 2024 : Catherine Vautrin s’engage à son tour (29 janvier 2024)

Gouvernement Attal : ce qui change... et ce qui manque encore (11 janvier 2024)

Congrès des maires – Grand âge : face à des maires démunis, Aurore Bergé appelle à "réinventer les modèles" dans la future loi de programmation (23 décembre 2023)

Grand âge : Aurore Bergé s'engage à "faire aboutir" une loi de programmation (17 novembre 2023)

Pacte des solidarités, domiciliation, grand âge : l’Unccas en attente de "cohérence" (26 septembre 2023)

L’Uniopss appelle à ne pas renoncer à une "grande loi sur l’autonomie" (6 avril 2023)

Inflation, personnel, suites du Covid et du scandale Orpéa : des Ehpad fragilisés

Évaluation de la qualité des ESMS : "des premiers résultats plutôt encourageants" (15 mai 2024)

Hôpitaux et Ehpad publics : la FHF et sept associations d'élus demandent un fonds d'urgence de 1,2 milliard d’euros (8 décembre 2023)

Baromètre santé-social AMF-Mutualité française : les écarts s’accentuent entre les territoires (29 novembre 2023)

Reste à charge en Ehpad : l’Unccas appelle à ne pas revenir sur l’ouverture d’un crédit d’impôt (17 octobre 2023)

Grand âge : l'inflation et le manque de personnel "mettent en péril l'avenir" des établissements et services médico-sociaux (10 octobre 2023)

Valorisation du travail de nuit : les mesures s’appliqueront en Ehpad public (11 septembre 2023)

Reste à charge en Ehpad : Christine Pirès-Beaune demande une remise à plat globale (27 juillet 2023)

Les Ehpad vont devoir s’adapter à "l’arrivée significative" de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (19 juillet 2023)

L’État lance une mission "pour faire évoluer le modèle économique des Ehpad" (16 mai 2023)

Ehpad : le gouvernement lance une mission sur le droit de visite (24 avril 2023)

La Cnil veut strictement limiter l'usage des caméras en Ehpad et lance une consultation (14 février 2023)

Les "jeunes" seniors en Ehpad : des spécificités à prendre en compte pour réussir le "virage domiciliaire" (6 février 2023)

Contrôle des Ehpad : le ministère fait valoir des avancées... et des mesures à venir (25 janvier 2023)

Contrôle, transparence et qualité, maîtres mots du nouveau plan sur les Ehpad (8 mars 2022)

Les défis du domicile et du logement intermédiaire

Aides à domicile : un déficit d’attractivité persistant (29 novembre 2023)

Services à la personne : Olivia Grégoire annonce la levée de "barrières à l’entrée" pour exercer auprès de publics fragiles (28 novembre 2023)

Soutien au logement : la Cour des comptes met face à face urgence climatique et vieillissement de la population (27 octobre 2023)

Le vieillissement des personnes handicapées, un défi pour l’accompagnement à domicile et en établissement (13 septembre 2023)

Le décret définissant les "services autonomie à domicile" est publié (18 juillet 2023)

L’habitat inclusif à la croisée des chemins (26 juin 2023)

"Vieillir en logement social" : l'adaptation des logements et la lutte contre l'isolement au cœur des enjeux (23 mai 2023)

Aide à domicile : l’emploi associatif "ne cesse de se dégrader" (16 mars 2023)

Les voitures de service, coup d'accélérateur pour les aides à domicile ? (24 février 2023)

Habitat inclusif : pratiquement tous les départements sont impliqués (22 février 2023)

Vieillissement : un rapport préconise le développement des résidences seniors (9 février 2023)

Des métiers du grand âge et du social en quête d’attractivité

Les associations du social au président de la République : "nous avons besoin d’être sécurisées dans notre exercice et confortées dans notre avenir" (13 décembre 2023)

Le HCTS remet son livre blanc du travail social au gouvernement (6 décembre 2023)

ESS : l’Udes demande 4 milliards d’euros pour "préserver les services d’intérêt général" (29 septembre 2023)

"Métiers territoriaux du grand âge" : quels leviers d'attractivité ? (15 décembre 2022)

"Métiers de l’humain" : l’Uniopss demande une action rapide face à la pénurie de professionnels (20 juin 2022)

Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation en pointillé (29 avril 2022)

Conférence des métiers sociaux : Jean Castex annonce une enveloppe de 1,3 milliard et la généralisation du Ségur (18 février 2022)

Conférence des métiers sociaux : le rapport Piveteau propose une approche complémentaire de la revalorisation (17 février 2022)

Conférence des métiers sociaux : les départements sonnent l'alarme (16 février 2022)

 

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