Dominique Faure propose la mise en place d’une "réserve territoriale citoyenne" dans les communes volontaires

"Un choc civique." C’est ce que la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité aimerait susciter. Au micro de Radio J, le 24 octobre 2023, Dominique Faure a exposé son projet de faciliter la création de "réserves territoriales citoyennes" dans les communes volontaires, en soutien des élus municipaux. L’idée : "que chaque citoyen puisse donner une heure (…) de temps pour sa commune". Les habitants engagés "pourront être force de proposition, cela peut être sur des sujets environnementaux, cela peut être sur énormément de sujets", illustre la ministre. "Ce n’est pas obligatoirement conduit avec le maire mais c’est au service de sa commune et de sa municipalité", indique-t-elle encore, tout en distinguant bien ces services rendus à la commune du bénévolat réalisé plus traditionnellement au profit d’associations. "Tous ceux qui sont responsables parmi nos citoyens, je les entends mais souvent on ne les entend pas beaucoup, là c’est l’occasion de traduire leur solidarité", explique encore Dominique Faure.

Des collectivités ont déjà lancé une telle réserve citoyenne communale avec des missions variées proposées aux habitants, par exemple à Mantes-la-Jolie (Yvelines) et à Garches (Hauts-de-Seine). Mais, le plus souvent, les communes ont engagé une réserve communale de sécurité civile (RCSC) qui, sous l’autorité du maire, est centrée sur la prévention et la gestion des risques, notamment à l’occasion de manifestations. Lancée en juin 2023 et intégrée au plan intercommunal de sauvegarde, la réserve citoyenne métropolitaine de Bordeaux est la première du genre au niveau métropolitain. Elle a vocation à intervenir dans toutes les communes du territoire dans des situations d’urgence ou de crise, en lien avec les communes et les services de secours.

Alors, comment s’articulera cette nouvelle "réserve territoriale citoyenne" avec les dispositifs existants et notamment la RCSC ? On se souvient également de la "réserve civique" qui figurait dans la loi Égalité et citoyenneté de 2017 et devenue depuis la plateforme "jeveuxaider.gouv.fr". Sous quelle forme le gouvernement entend-il cette fois faciliter le lancement d’une telle réserve citoyenne à l’échelon local ? Selon l’entourage de la ministre, il pourrait s’agir d’une plateforme dédiée à des missions très diverses proposées par la municipalité aux habitants, mais "tout est ouvert" à ce stade.

Une consultation citoyenne va être lancée ce 26 octobre sur l’application Agora, portée par le ministre Olivier Véran, porte-parole du gouvernement et chargé du renouveau démocratique. L’objectif est d’estimer ce que les citoyens sont prêts à donner comme temps à leur commune, selon l’entourage de la ministre qui dit sonder en parallèle les élus locaux. "La pédagogie est à faire des deux côtés", estime le ministère, qui explique que les maires ne sollicitent pas spontanément leurs habitants quand ils ont besoin d’aide. Après la consultation qui sera ouverte un mois avant le Congrès des maires, Dominique Faure devrait préciser ses intentions d’ici la fin de l’année ou début 2024.