Documents d'urbanisme : l'intégration de la loi Montagne doit gravir le palier supérieur
Loin d’être un frein au développement, les concepts spécifiques de l’urbanisme montagnard constituent un outil mobilisable par les collectivités pour assurer l’attractivité de leurs territoires. C'est en substance le message qu'entend faire passer le ministère de la Cohésion des territoires, à travers une instruction appelant à leur traduction au plus près des territoires et le plus en amont possible dans les documents de planification.
Le ministère de la Cohésion des territoires a rendu publique, ce 25 octobre, la première instruction globale sur le droit de l’urbanisme en montagne. Objectif : assurer une meilleure intégration des dispositions de la loi Montagne de 1985 - récemment complétées par la loi du 28 décembre 2016, dite loi Montagne II, et son décret d’application du 10 mai 2017- dans les documents d’urbanisme. A instar de la loi littoral, ce texte cadre comporte en effet de nombreuses particularités en urbanisme conciliant enjeux de développement et gestion durable des territoires de montagne.
Parmi ces dispositions, la plus significative est le principe de l’extension de l’urbanisation en continuité des bourgs, villages et hameaux ou groupes d'habitations existants. Un autre volet ayant trait au développement touristique impacte également l’urbanisme : les fameuses unités touristiques nouvelles (UTN).
L’instruction se veut donc avant tout pédagogique pour accompagner au mieux élus et communes de montagne sur les questions d’aménagement, notamment touristique, "tant au stade de l’élaboration des documents d’urbanisme, que dans le cadre du nouveau conseil aux territoires". Pour ce faire, près d’une dizaine de fiches techniques - jointes en annexe - décrivent ces notions juridiques essentielles, "parfois sujettes à interprétation", à grand renfort de schémas, tableaux, ou d’exemples concrets.
Planification "nouvelle génération"
Mission d’autant plus délicate que la couverture des territoires de montagne par des documents d’urbanisme reste inférieure à la moyenne nationale : 31% des communes de montagne sont couvertes par des plans locaux d’urbanisme (PLU) approuvés contre 42% sur le reste du territoire (31% pour les schémas de cohérence territoriale - Scot - contre 52% pour le reste du territoire). A ce titre, la nouvelle carte de l’intercommunalité et l’élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) apparaissent comme une réelle "opportunité d’accentuer la dynamique de planification engagée sur ces territoires".
Pour favoriser l’émergence d’une "nouvelle génération" de documents d’urbanisme, l’instruction fournit quelques pistes, en mettant notamment le focus "sur la qualité d’intégration dans ces documents des unités touristiques nouvelles". D’autres outils d’évolution accélérée des documents d'urbanisme sont également cités tels que la déclaration de projet ou la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise. Face au changement climatique, le développement d’activités touristiques "résilientes" en montagne devra être facilité, tout comme la réhabilitation de l’immobilier de loisirs consacrée par la loi de 2016.
