Littoral - Document stratégique de façade : la méthodologie se précise enfin
Le ministère de la Transition écologique a publié ce 14 juillet l’arrêté précisant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade. Il vient compléter le décret paru en mai 2017 qui a déjà contribué à tracer les contours de ces déclinaisons territorialisées de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) à l’échelle des quatre façades maritimes métropolitaines (lire notre article ci-dessous).
Adopté par les préfets coordonnateurs - en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade -, le document stratégique se décompose en quatre parties regroupées en deux volets. L’un dit "stratégique"- objet du présent arrêté - comprend la synthèse de l’état des lieux, les objectifs socio-économiques et environnementaux à atteindre et la planification des espaces maritimes. Le ministère accuse un certain retard sachant que la finalisation de ce premier volet était théoriquement fixée au 15 juillet 2018. La concertation préalable à la définition des objectifs stratégiques sur les quatre façades - échelonnée sur deux mois - s’est achevée le 25 mars dernier.
Carte des vocations
Pour chaque enjeu et chacune des principales pression et impacts s’exerçant sur les eaux marines, un objectif environnemental a été défini. En ce sens, l'intégration des plans d'actions pour le milieu marin (Pamm) dans les documents stratégiques en cours d'élaboration renforce la cohérence entre objectifs de développement économique et de protection de l'environnement marin. Une liste des vingt-trois secteurs d'activités à prendre en compte pour l’état des lieux de la situation de l’existant figure en annexe 1. Le secteur de la pêche professionnelle n'est donc pas le seul secteur économique concerné. Les pressions considérées sur le milieu marin sont aussi listées en annexe 2 de l’arrêté. Cette phase comporte également les représentations graphiques qui en résultent au travers d’une carte des vocations des espaces maritimes. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétisera les enjeux et précisera notamment les secteurs à privilégier pour l’implantation des activités et pour la préservation de l’environnement marin et littoral. Les projets de documents stratégiques de façade feront l’objet d’une consultation finale du public (par voie électronique) et des instances consultatives au cours du deuxième semestre 2018, avant d’être adoptés début 2019. Ils seront suivis de l’élaboration d’un plan d’action et d’un dispositif de suivi d’ici 2021 (volet "opérationnel").
Référence : arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article, JO du 14 juillet 2018, texte n° 10.
