DMTO : en 2020, la solidarité entre les départements atteint un record
Les départements les plus défavorisés bénéficieront cette année de montants records dans le cadre du dispositif de solidarité qui s'applique aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ce dernier progresse cette année de 17%, pour atteindre près de 1,8 milliard d'euros.
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Le Comité des finances locales (CFL) a décidé, ce 7 juillet, d'utiliser la totalité de ses marges de manœuvre pour porter à son maximum le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui seront répartis cette année en direction des départements les moins favorisés.
Alors que le produit des DMTO enregistrerait une chute de 25% cette année par rapport à 2019 (selon la mission Cazeneuve sur l'impact de la crise sur les finances locales), le fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements, mis en place par la loi de finances pour 2020, va être doté en 2020 d'un montant historique de 1,798 milliard d'euros.
Un tel niveau de recettes pour le fonds de solidarité - qui remplace trois dispositifs préexistants - est d'abord le résultat d'un nouveau record atteint, en 2019, en matière de DMTO. L'an dernier, les départements ont bénéficié de 13,22 milliards de recettes provenant de cet impôt qui grève les transactions immobilières. C'est 1,24 milliard d'euros de plus qu'en 2018 (+ 10,37 %). Calculé sur la base de ces recettes, le montant du fonds national de péréquation s'établit à 1,678 milliard d'euros (soit 12,70% du montant total des DMTO perçus par les départements).
29 départements contributeurs
Un tel résultat donnait la possibilité au CFL de mettre en réserve plus de 78 millions d'euros. Mais, devant la gravité de la crise et ses répercussions sur les ressources des départements, l'instance a souhaité que cette somme soit utilisée dès 2020. Les élus locaux ont par ailleurs décidé de débloquer les 120 millions d'euros qu'ils avaient mis en réserve antérieurement. Cette option conduit à consolider le fonds de péréquation, qui atteint donc près d'1,8 milliard d'euros en 2020.
Cette année, 29 départements apportent une contribution "nette" au fonds de péréquation, tandis que 72 sont des bénéficiaires "nets". Du fait de ce dispositif, la collectivité unique de Paris renonce à près de 245 millions d'euros (soit 19,7% de ses recettes de DMTO). Quant aux contributions des départements des Hauts-de-Seine (144 millions) et des Alpes-Maritimes (99 millions), elles représentent un peu moins de 19% des recettes de DMTO pour ces deux départements.
Ce surplus en faveur de la péréquation sera évidemment une bouffée d'oxygène pour certains départements défavorisés. Mais, l'opération ne pourra être rééditée en 2021, comme l'a souligné le président du CFL, André Laignel, lors d'une conférence de presse. L’année prochaine, les prélèvements supportés par les départements contributeurs seront "assis" sur les DMTO de l'année 2020, ce qui devrait se traduire par une baisse sensible des montants prélevés ou reversés dans le cadre du fonds de péréquation.
Les perspectives en matière de DMTO ne sont en effet pas bonnes. À l'Assemblée des départements de France (ADF), on se dit "un peu plus optimiste" qu'il y a quelques semaines. Mais on reste prudent en n'écartant pas "un scénario noir de baisse des DMTO de 25% à 40% en 2020". Les premiers chiffres précis ne pourront être établis qu'à la fin de l'année.
