Communication - Dix mille euros de dommages-intérêts pour avoir utilisé des photos sans autorisation

Dans un jugement du 1er juin 2011, la cour d'appel de Nancy a condamné Michel Dinet, le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, à 10.000 euros de dommages-intérêts pour avoir méconnu les droits d'auteur d'un photographe. En 2003, un photographe professionnel de Nancy, qui intervenait régulièrement pour le département sous la forme de contrats de travail temporaires, avait réalisé plus de 900 clichés sur le canton de Colombey-les-Belles, dont Michel Dinet est l'élu. En 2004, le photographe découvre qu'une trentaine de ces photos ont été utilisées dans le journal des cantonales publié par le candidat. Depuis lors, il réclamait au président du conseil général le paiement de droits d'auteur sur ces images, en faisant valoir qu'elles correspondaient à une commande passée par l'élu. Dans un premier temps, sa demande avait été rejetée par le tribunal de grande instance de Nancy. Mais la cour d'appel a infirmé cette décision. Elle a en effet écarté l'argument avancé par Michel Dinet, qui faisait valoir qu'il s'agissait là d'un travail bénévole, n'ayant donné lieu à aucun contrat. La cour d'appel a considéré, au contraire, que si même les droits d'auteur avaient été effectivement cédés à titre gratuit, cette cession, entrant dans le cadre du Code de la propriété intellectuelle, aurait dû donner lieu à un contrat écrit. Elle rejoint ainsi l'argumentation du plaignant, qui affirmait n'avoir pas été informé de l'usage qui allait être fait de ses photos et n'avoir perçu aucune rémunération. La cour a toutefois ramené les 60.000 euros demandés à 10.000 euros. Le président du conseil général a, pour sa part, indiqué qu'il n'excluait pas de se pourvoir en cassation.