Discothèques fermées : Bercy détaille son soutien

Depuis le 10 décembre 2021, face à la reprise de l'épidémie de Covid, les discothèques ont dû fermer leurs portes pour quatre semaines (jusqu'au 6 janvier). D'autres entreprises, dont celles du secteur de l'événementiel, du tourisme ou de l'hôtellerie, ont recommencé à voir elles aussi leur chiffre d'affaires fléchir depuis quelques jours. Si la fin du "quoi qu'il en coûte" a été annoncé en septembre 2021, le gouvernement compte bien poursuivre le soutien au cas par cas, filière par filière.

Ainsi, pour aider les discothèques à résister à cette nouvelle fermeture, le gouvernement propose une exonération totale de leurs charges (dispositif des "coûts fixes"). Le taux de prise en charge était jusqu'à maintenant de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, sachant que "le montant de l'ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d'euros sur la période de mars 2020 à juin 2022", précise le communiqué du 14 décembre du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Les discothèques vont aussi bénéficier du dispositif d'activité partielle, sans reste à charge, pendant la durée de la fermeture, et des exonérations de charges sociales et des aides au paiement de 20% en décembre et janvier.

Par ailleurs, pour aller vite, Bercy met en place une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises au sein de la Direction générale des finances publiques.

Accompagner au cas par cas

Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, la prise en charge totale de l'activité partielle va aussi être prolongée jusqu'au 31 janvier 2022, avec des conditions assouplies : pour en bénéficier, ces entreprises devront justifier d'une baisse de chiffre d'affaires de 65%, contre 80% actuellement. En revanche, le gouvernement ne relance pas l'idée d'une réouverture du fonds de solidarité des aides généralisées aux entreprises impactées par la reprise de l'épidémie, qui était encore disponible pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis jusqu'en octobre 2021. Il compte d'abord analyser l'impact de la situation actuelle sur l'activité d'entreprises comme celles du secteur de l'événementiel, les traiteurs ou les agences de voyages, à travers des consultations, avant de décider des mesures nécessaires et d'organiser un accompagnement au cas par cas.

Dans son communiqué, le ministère insiste toutefois sur les dispositifs encore en place, dont les prêts garantis par l'Etat, accessibles jusqu'à fin juin 2022, et les plans d'apurement de dettes de cotisations sociales, qui peuvent être sollicitées pour une durée de cinq ans. Le fonds de transition peut aussi être sollicité jusqu'à fin 2021. Il permet d'apporter des fonds propres ou quasi-propres lorsque les dispositifs existants tels que les PGE ou les prêts et obligations relance ne suffisent pas. Enfin l'aide "fermeture" est encore disponible. Elle est ouverte aux entreprises qui ont saturé l'aide "coûts fixes" et ont été interdites d'accueil du public durant l'année 2021 ou qui dépendent à 80% d'un lieu interdit d'accueil, et ont perdu au moins 80% de chiffre d'affaires durant cette période. Le dispositif permet de compenser 70% de l'excédent brut d'exploitation (EBE) négatif dans la limite de 25 millions d'euros par entreprise.

Insuffisant toutefois pour rassurer les intéressés. Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL), qui représente un quart des 1.600 établissements du secteur, a ainsi annoncé le 13 décembre avoir saisi en référé le Conseil d'Etat pour faire annuler la fermeture des discothèques, les fêtes représentant 15 à 20% en moyenne de leur chiffre d'affaires. Une audience publique aura lieu le 20 décembre. Les discothèques avaient rouvert le 9 juillet, avec pass sanitaire, après 16 mois de fermeture.

Le Groupement national des indépendants (GNI) déplore quant à lui l'impossibilité pour les traiteurs d'avoir recours au dispositif des coûts fixes, puisque ces établissements ne sont pas fermés administrativement.