Environnement - Directive Sacs en plastique : le Comité des régions déçu par le vote des députés européens
Le Comité des régions se dit fortement déçu par le projet législatif adopté le 16 avril 2014 par le Parlement européen concernant l'utilisation des sacs en plastique polluants. Le texte prévoit de réduire leur utilisation de 50% d'ici 2017 et de 80% en 2019.
Pour le Comité des régions, l'enjeu était tout simplement de mettre fin au sac en plastique gratuit. Le Comité avait adopté un rapport allant dans ce sens le 4 avril 2014, proposant de réduire de 80% leur utilisation et d'interdire de les mettre à disposition gratuitement d'ici 2020.
Pourtant les députés européens ont tenté de renforcer le projet de directive initial de la Commission visant à réduire l'utilisation des sacs en plastique et leurs déchets. Leur résolution fait suite à la publication en mars 2013 d'un livre vert sur les déchets plastiques. Par rapport au texte initial, les députés européens ont notamment introduit ces objectifs de 50% en 2017 et 80% en 2019 au niveau de l'Union européenne. D'après le texte, il est important de fixer "des objectifs de réduction à l'échelle de l'Union par rapport à la consommation moyenne de sacs en plastique à poignées, de manière à tenir compte des réductions déjà enregistrées par certains Etats membres". Ces objectifs portent sur les sacs en plastique légers, d'une épaisseur inférieur à 50 microns. Ces sacs généralement à usage unique représentent l'essentiel des sacs en plastique utilisés dans l'Union européenne et ils ont le plus de chances de se retrouver dispersés dans la nature.
Des mesures pour interdire les sacs en plastique gratuits
Autre modification : les mesures que les Etats membres doivent mettre en place pour limiter l'utilisation de ces sacs. Pour mettre fin à la distribution gratuite des sacs en plastique légers dans les enseignes vendant des produits alimentaires, sauf les sacs très légers utilisés pour emballer les produits alimentaires tels que les viandes crues, les poissons, et les produits laitiers, les députés proposent que les Etats mettent en oeuvre des mesures comme des taxes et redevances, la tarification des sacs, des restrictions de commercialisation, voire des interdictions. Les sacs utilisés pour emballer les fruits, légumes et confiseries devront quant à eux être remplacés d'ici 2019 par des sacs en papier recyclés, biodégradables ou compostables.
Les députés proposent aussi que les Etats membres ayant mis en place une collecte sélective des biodéchets puissent appliquer un prix réduit aux sacs en plastique biodégradables et compostables légers à poignées. Une mesure envisageable si des modifications concernant les exigences en matière d'emballages biodégradables sont réalisées pour "veiller à ce que seuls les matériaux intégralement biodégradés soient considérés comme biodégradables", précise le texte. Certaines matières plastiques sont en effet qualifiées d'oxo-biodégradables par leurs fabricants, alors qu'elles contiennent des additifs dont l'oxydation entraîne la fragmentation des matières plastiques en petites particules qui persistent dans l'environnement…
Malgré ces modifications, le Comité des régions considère que le texte ne va toujours pas assez loin. "Dans certains pays, des mesures ont été mises en place pour rendre les sacs en plastique payants, mais ce que nous souhaitons c'est qu'il y ait une interdiction totale des sacs en plastique gratuits en Europe", précise-t-on ainsi au sein du comité. Les représentants des villes et régions d'Europe tablent sur de nouvelles modifications au moment du passage du texte au Conseil.
En Europe, chaque citoyen a utilisé en moyenne 198 sacs en plastique en 2010, dont 90% étaient des sacs légers moins réutilisables et plus enclins à devenir des déchets. D'après les estimations publiées par le Parlement, plus de 8 milliards de sacs en plastique dans l'Union européenne sont devenus des déchets en 2010.
