Commande publique - Directive Marchés : Emmanuel Macron tend à rassurer les architectes
Des parlementaires de tous bords politiques ont récemment interpellé le gouvernement quant à la transposition des directives Marchés publics. Députés comme sénateurs ont en effet adressé plus de 150 questions au ministre de l'Economie afin, plus précisément, de connaître le sort réservé à la maîtrise d'œuvre et au concours dans le cadre de cette transposition. Ce flot de questions parlementaires quasi identiques étant évidemment un écho direct des inquiétudes du monde des architectes.
Début avril, lors de la 169e session d'études de l'Apasp, Valerie Flicoteaux-Melling, vice-présidente du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (Croaif), avait fait part de ses inquiétudes quant à l'absence de mention de la spécificité des marchés de maîtrise d'œuvre dans le projet d'ordonnance soumis à consultation. En effet, les articles 74 du Code des marchés publics (CMP) et 41-2 du décret d'application de l'ordonnance de 2005 relative aux personnes non soumises au CMP prévoient des procédures spécifiques à la maîtrise d'œuvre. Parmi elles, la procédure du concours, obligatoire au-dessus des seuils européens, permet une "réelle évaluation autour du projet et donc la garantie d'une production architecturale de qualité". Or ces spécificités risquent de disparaitre par le jeu de la transposition des directives.
Emmanuel Macron a répondu à ces nombreuses questions parlementaires relayant les craintes exprimées par les architectes, en commençant par rappeler qu'à l'inverse des textes nationaux, les directives européennes ne contenaient aucune disposition relative aux marchés de maîtrise d'œuvre. La suite de sa réponse pourrait rassurer les professionnels du secteur : "Le gouvernement entend maintenir des dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d'œuvre dans les textes réglementaires de transposition des directives." Ce n'est donc pas l'ordonnance elle-même qui reprendra ces points mais les décrets d'application à suivre. Reste à savoir si ces décrets reprendront la procédure du concours telle qu'on la connaît aujourd'hui dans les marchés de maîtrise d'œuvre.
Valerie Flicoteaux-Melling avait également exprimé ses attentes concernant les marchés globaux. Ces derniers ont vu leur place renforcée par le projet d'ordonnance. La vice-présidente du Croaif souhaite qu'un statut indépendant de l'architecte soit instauré dans les contrats globaux afin d'éviter tout conflit d'intérêt entre les intérêts de son groupement et ceux de son client.
Sur ce point, le ministre a rappelé sa volonté de valoriser les contrats globaux et d'en faire un nouvel outil contractuel mieux adapté aux projets des acheteurs publics. "Toutefois, soucieux de préserver l'indépendance de la maîtrise d'œuvre dans le cadre de ces marchés et conscient de son rôle dans la qualité des constructions, le gouvernement réexamine actuellement le projet d'ordonnance pour tenir compte des nombreuses observations émises dans le cadre de la consultation publique qu'il a organisée en début d'année", a-t-il précisé.
Bien que quelques doutes subsistent encore, les propositions des architectes semblent donc avoir été entendues par le gouvernement. La transposition des directives ne devrait pas considérablement bouleverser l'équilibre actuel des marchés de maîtrise d'œuvre. Prochain rendez-vous lors de la consultation publique sur les décrets d'application de l'ordonnance Marchés.
L'Apasp
Références : question de Mme Martine Lignières-Cassou, n° 78413, JO de l'Assemblée nationale de 12 mai 2015 ; question de M. Jean-Patrick Courtois, n° 15311, JO du Sénat du 7 mai 2015.
