Risques naturels - Digues post-Xynthia : Philippe Martin donne des consignes aux préfets pour accélérer les travaux

Devant le retard pris par le plan de renforcement des digues dans les zones du littoral atlantique frappées par la tempête Xynthia, le 28 février 2010, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a envoyé ce 24 octobre une instruction aux préfets des départements concernés pour "accélérer les travaux de réalisation des digues". Il leur demande notamment d'utiliser la procédure simplifiée d'autorisation prévue dans le Code de l'environnement, pour une liste de projets ayant un impact limité sur l'environnement, et d'expérimenter la déconcentration de la labellisation par les services de l'Etat des projets de digues afin de simplifier le dispositif pour les porteurs locaux de projets. "Ces mesures vont permettre d'accélérer les projets de digues prioritaires tout en respectant les exigences de sécurité des ouvrages construits et de respect de l'environnement", assure le ministère dans un communiqué. Un bilan de la mise en oeuvre de l'instruction aux préfets sera fait par le ministre début 2014 avec les services de l'Etat et l'ensemble des élus concernés.
Ces consignes font suite à un rapport rendu en juin 2013 par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD), qui analysait les raisons du retard pris dans la mise en oeuvre du plan "Submersions rapides" lancé en février 2011. Sur les 17 "bassins de risque d'inondation par submersion marine" qu'ont constitués les communes sinistrées après Xynthia sur le littoral atlantique, seuls 6 étaient dotés en mai 2013 d'un "Plan d'action de prévention des inondations" (Papi) complet, et un autre était en passe de l'être. Or ces Papi sont nécessaires pour augmenter le niveau de protection des digues, en l'occurrence pour les rehausser de 80 cm (20 cm comme marge de sécurité et 60 cm pour prendre en compte la hausse du niveau des mers liée au changement climatique). En février 2011, l'Etat envisageait que les Papi soient tous autorisés au cours de l'année 2012, et que les travaux soient engagés entre 2013 et 2018. Le rapport du CGEDD, mettant en avant l'inquiétude de certains élus, avait épinglé la "lourdeur du processus". Il faut en effet faire "labelliser" les Papi et obtenir une seconde labellisation (PSR) nécessaire à l'obtention des subventions, en plus des procédures usuelles "particulièrement complexes" pour pouvoir réaliser les travaux, a noté le Conseil.
Dans le cadre des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement, Philippe Martin a par ailleurs souhaité renforcer le travail en "mode projet" des services de l'Etat pour l'instruction des projets de digues. "Cette expérimentation qui vise à réduire encore davantage les délais d'instruction des projets sera lancée d'ici la fin 2013, a indiqué le ministère. Les premières conclusions sont attendues pour juillet 2014". En outre, le ministre a demandé que le projet de protection contre les inondations de la commune de Charron, en Charente-Maritime, fasse l'objet d'un suivi particulier sous l'égide de la préfète de la région Poitou-Charentes afin d'accélérer la réalisation des ouvrages de protection. Enfin, rappelle le ministère, pour tenir compte du retard pris dans la réalisation des travaux, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une prolongation exceptionnelle de deux ans (soit jusqu'au 31 décembre 2015)  du taux majoré de 40% (au lieu de 25%) de la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de protection contre les risques littoraux pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques littoraux prescrit.