Finances locales - DGF : tout savoir sur les modalités de calcul et la contribution au redressement des finances publiques
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne cinq notes d'information relatives à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et de leurs groupements, des départements et des régions. Les modalités de calcul des composantes de la dotation y sont détaillées.
Une note d'information se penche sur la dotation forfaitaire des communes. La principale dotation attribuée par l'Etat s'élève en 2015 à quelque 10,8 milliards d'euros. Les rappels et commentaires sont loin d'être superflus, car la loi de finances pour 2015 a modifié l'architecture de la dotation forfaitaire.
Le document précise par ailleurs les modalités de calcul de la contribution des communes au redressement des finances publiques. La contribution des communes (1,45 milliard d'euros en 2015) est en effet prélevée sur la dotation forfaitaire. Elle correspond à 1,84% des recettes réelles de fonctionnement des communes et se traduit par une réduction moyenne de 13,39% de la dotation forfaitaire. Autrement dit, ce n'est pas une bagatelle. Résultat de la mesure : dès cette année, 59 communes ne perçoivent déjà plus un centime de dotation forfaitaire. Pour qu'elles paient leur dû, l'Etat a même été obligé de réduire les montants de compensations d'exonération qu'il affecte à ces communes, voire aussi leurs recettes de fiscalité directe locale.
Enfin, la fiche détaille les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des 25 communes nouvelles existant au 1er janvier 2015. Là encore, l'initiative est utile, car ces modalités ont été modifiées par la loi du 16 mars 2015 améliorant le régime de la commune nouvelle.
Une autre note d'information développe les modalités de calcul de la dotation de compensation des EPCI.
Une troisième aborde la DGF des départements. Principale composante, la dotation forfaitaire des départements, dont l'architecture a été simplifiée par la loi de finances pour 2015, atteint un montant supérieur à 6,4 milliards d'euros après un prélèvement de 1,1 milliard d'euros en 2015 réalisé dans le cadre de la baisse des dotations. En hausse de 20 millions d'euros, les dotations de péréquation départementales s'élèvent, elles, à 1,4 milliard d'euros. La note détaille les modalités de calcul des différentes dotations composant la DGF perçue par les départements.
Un document spécifique s'arrête sur la DGF des départements d'Outre-Mer.
Une dernière note d'information est relative aux modalités de calcul de la DGF des régions, qui baisse de 450 millions d'euros pour atteindre 4,8 milliards d'euros.
