Devenir autorité organisatrice des mobilités : un document d’aide à la décision du Cerema

La loi d’orientation des mobilités (LOM) conduit les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité avant le 31 mars prochain. Pour les aider à arrêter leur décision sur le sujet, le Cerema met à leur disposition un document qui vise à apporter un éclairage complémentaire aux guides existant sur les tenants et aboutissants de cette prise de compétence, illustré de paroles d’acteurs.

Fruit d'un large partenariat

Ce nouveau guide constitue la synthèse finale des travaux du partenariat "Ensemble vers la prise de compétence mobilité", initiés par le Cerema pour accompagner la réflexion des territoires. 15 collectivités avaient répondu à un appel à partenariat lancé à l'été 2020 et travaillé dans le cadre d’un accompagnement individualisé et de 3 webinaires nationaux, de capitalisation et d’échanges, rassemblant tous les partenaires - Cerema, Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Assemblée des communautés de France (AdCF), ministère en charge  des Transports), fin 2020 – début 2021. Ce document de synthèse rassemble les éléments de connaissance juridiques et techniques dont les collectivités ont eu besoin, et les réflexions qu’elles ont menées (points d’attention, positionnements selon les contextes…), pour se déterminer sur cette prise de compétence.

Six questions clés

Le document revêt la forme d’un diaporama, pour une lecture fluide, permettant de cibler aisément les éléments recherchés. Il est structuré autour des réponses synthétiques à six questions clés : 
- Pourquoi : pour quelles raisons prendre la compétence, quels sont les enjeux ? 
- Pour quelles actions, à quel coût : quels sont les différents services de mobilités qu’une AOM peut organiser, quels sont les ordres de grandeur des coûts à anticiper ?
- Quand : quels sont les délais imposés par la LOM ? 
- Sur quel territoire : quels sont les enjeux de l’exercice de la compétence sur son ressort territorial ou de son transfert à un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) ou syndicat mixte ? 
- Avec qui : comment se coordonner avec les autres acteurs, et notamment la région, autorité organisatrice de la mobilité à son échelle, et les communes ?
- Comment : quelles sont les procédures de transfert et de délégations de compétences, quels leviers financiers peuvent être mobilisés ? 
Le guide fournit aussi une série de ressources complémentaires.