Devant les incertitudes sur le sort du RUA, le revenu de base tente un retour

Alors que le projet de création d'un revenu universel d'activité (RUA) ne semble guère avoir avancé depuis l'annonce, par Emmanuel Macron, que l'AAH ne serait pas intégrée au RUA (voir notre article du 11 février 2020), le revenu de base tente – à nouveau – de revenir sur le devant de la scène.

Le début du mois de février avait vu également la clôture du quatrième cycle de la concertation institutionnelle sur le RUA. Le cinquième et dernier cycle de cette concertation devait se dérouler durant deux mois, de fin avril à̀ fin juin, et porter sur la gouvernance et le financement de la réforme. Mais la pandémie a tout stoppé et la démarche semble aujourd'hui au point mort. Malgré ses 40 pages, le bilan d'étape de la Stratégie pauvreté, présenté en octobre 2020, traite ainsi du RUA en six lignes et se contente d'un laconique "Compte-tenu de la crise sanitaire, les travaux ont été́ suspendus".

Au tout début du premier confinement, 19 départements à majorité socialiste avaient donc publié une tribune pour appeler à une relance de l'expérimentation du revenu de base (voir notre article du 14 avril 2020). Lancé en 2016 à l'initiative du département de la Gironde et de son président Jean-Luc Gleyze, le projet avait débouché sur une proposition de loi d'expérimentation, rejetée en première lecture à l'Assemblée nationale il y a près de deux ans (voir notre article du 31 janvier 2019). Le mécanisme du revenu de base repose sur la combinaison de trois principes : inconditionnalité et automatisation du versement, ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, et dégressivité en fonction des revenus d'activité.

Face aux inquiétudes sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, les promoteurs du projet reviennent à la charge. Vingt-cinq présidents de conseils départementaux (voir la liste ci-dessous, les nouveaux signataires sont en gras) viennent ainsi d'adresser une lettre ouverte aux parlementaires de la majorité pour leur demander d'accepter l'expérimentation du revenu de base. Les signataires se disent "toujours convaincus de la pertinence d'un revenu de base et prêts à l'expérimenter, notamment pour les jeunes de moins de 25 ans". "Cette mesure est à même d'absorber une partie de la vague de pauvreté que nous connaissons, et d'offrir à toutes ces personnes une chance de rebondir, de reconstruire leur projet de vie", poursuivent-ils.

Les signataires ne manquent pas de rappeler qu'une cinquantaine de députés de la majorité (y compris des députés LREM) viennent de faire adopter, le 26 novembre, une résolution "relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen". Cette résolution a été adoptée à une très large majorité, par 106 voix pour et 11 contre. Ce "socle citoyen" combinerait impôt universel dès le premier euro et crédit d'impôt tout aussi universel (positif ou négatif selon le niveau de revenu). Avec le RUA, le revenu de base et le socle citoyen, ce sont désormais trois dispositifs qui sont sur la table...

* Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine,  Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe.