A deux semaines de la Conférence des territoires, le gouvernement prépare le terrain
En présence de plusieurs membres du gouvernement, le Premier ministre a reçu ce 30 novembre à Matignon l'ensemble des présidents des associations d'élus locaux. Objectif : resserrer les liens avec les élus locaux à l'approche de la réunion de la Conférence nationale des territoires qui se tiendra le 14 décembre… à Cahors.
L'exécutif a saisi l'occasion du Congrès des maires de France, la semaine dernière, pour renouer avec les élus locaux un lien qui s'est distendu l'été dernier. Ce 30 novembre, il a poursuivi sa stratégie. En présence de nombreux membres du gouvernement, le Premier ministre a présidé une réunion du comité de pilotage politique de la Conférence nationale des territoires, à laquelle ont participé l'ensemble des présidents des associations nationales d'élus locaux.
Objectif : dresser un point d'étape des chantiers ouverts lors du lancement de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, et présenter officiellement le rapport intermédiaire de la mission sur les finances locales pilotée par Alain Richard et Dominique Bur. Les responsables des associations d'élus locaux ont d'ailleurs pu constater que les propositions du tandem ont un peu évolué, puisqu'ils proposeraient à présent au gouvernement de passer des contrats avec l'ensemble des collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont d'au moins 60 millions d'euros. Cela représenterait environ 330 collectivités et 67% de la dépense publique locale. Le Premier ministre se serait toutefois prononcé, à titre personnel, en faveur du critère démographique qui figure déjà dans le projet de loi de programmation des finances publiques (plus de 50.000 habitants pour les communes et plus de 150.000 habitants pour les communautés).
Eau et assainissement : les élus divisés
Au sujet des contrats qui seraient proposés à la signature des exécutifs locaux durant le premier semestre 2018, des élus se sont inquiétés qu'ils ne conduisent à certaines "stratégies d'évitement", comme celle qui consisterait à rendre aux communes certaines compétences. Des craintes qui toutefois n'empêchaient pas Jean-Luc Rigaut, président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) de formuler à l'issue de la réunion "une envie de contractualiser".
Les élus locaux se sont aussi exprimés, cette fois unanimement, contre le renforcement de la règle d'or. Comme l'avait fait le président de la République la semaine dernière, le Premier ministre a fait savoir qu'il lâcherait du lest sur cette mesure du projet de loi de programmation. Plusieurs élus locaux ont dit craindre que globalement, avec la maîtrise des dépenses et de l'endettement prônée par l'exécutif, l'investissement ne soit pénalisé, a témoigné à Localtis un des participants de la réunion.
Uni sur certains sujets financiers, le bloc communal a fait part, à l'inverse, de ses divergences sur les modalités du transfert en 2020 de la compétence en matière d'eau et d'assainissement. Lors du Congrès des maires de France, le Premier ministre avait proposé, "pour une période transitoire", de "laisser la possibilité de maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s'expriment clairement en ce sens". Un compromis qui ne satisfait pas les maires ruraux. Ils souhaitent que le transfert demeure optionnel, c'est-à-dire sur décision des élus locaux. A l'opposé, l'ADCF prône une réorganisation du bloc communal "selon une logique de majorité". Au-delà de ce différend, l'association affiche globalement sa satisfaction. Son président salue "une nouvelle manière de recréer un rapport des collectivités avec l'Etat".
Matignon... dans le Lot
La réunion avait aussi pour but de préparer celle de la Conférence nationale des territoires qui se tiendra le 14 décembre, non pas à Charleville-Mézières comme plusieurs élus et le président du Sénat l'avaient annoncé le 21 novembre, mais à Cahors. La matinée de la réunion, qui se déroulera en comité restreint, sera consacrée aux sujets institutionnels et financiers, a-t-on appris auprès d'une personne proche du dossier. L'après-midi, des élus du Lot et de la région Occitanie rejoindront les représentants des associations d'élus locaux et de l'Etat pour une séquence sur "la cohésion des territoires".
Edouard Philippe devrait arriver dans le Lot dès le 13 décembre dans l'après-midi et ne revenir à Paris que le 15 en fin de journée. Le chef du gouvernement a en effet décidé de "délocaliser pendant trois jours, l'ensemble de son activité dans le Lot", comme l'a indiqué Matignon à l'AFP. Avec la cinquantaine de membres de son cabinet, il entend ainsi "multiplier les rencontres et les visites de terrain, au contact de tous les acteurs publics et privés du département".
