Congrès des maires - Edouard Philippe joue la carte de la pédagogie

Redire, justifier, expliquer, préciser… Le Premier ministre s'y emploie depuis de nombreuses semaines, à chacune de ses interventions devant une assemblée annuelle d'élus locaux (France urbaine, petites villes, départements…). Sa venue, ce mardi 21 novembre après-midi, au Congrès des maires, n'a pas fait exception à la règle. L'enjeu était naturellement encore plus fort que lors des précédents événements : centième congrès, avec pas moins de 15.000 inscrits, dernier congrès avant la Conférence nationale des territoires de la mi-décembre, Association des maires de France ayant fait monter la pression depuis l'été, échos du terrain faisant état d'une grogne particulière parmi certains "petits" maires… De quoi inciter Edouard Philippe à redoubler d'efforts de pédagogie. En reprenant longuement, point par point, les sujets litigieux "qui se sont imposés ces derniers mois". Et en mettant naturellement en avant la vision du maire du Havre qu'il était encore au printemps dernier. "Si j’étais, non pas sur cette estrade, mais, comme l’an passé, assis à votre place, peut-être ferais-je partie de ceux d’entre vous qui sont aujourd’hui inquiets (...), peut-être même aurais-je un a priori de défiance à l’égard d’un Premier ministre qui, c’est fatal, serait frappé d’amnésie dès sa nomination", a-t-il d'ailleurs ironisé d'entrée de jeu.
Les "sujets financiers" ont naturellement constitué le plat de résistance de ce discours d'une heure, deux jours avant celui d'Emmanuel Macron. Le chef du gouvernement est d'abord revenu sur ce qui s'est joué cet été avec le décret d'avances imposant un surgel de dotations 2017. "Nous avons il est vrai mis les collectivités à contribution", a-t-il reconnu avec une clarté jusqu'ici rarement entendue sur ce point. Parce qu'il fallait "trouver 4 milliards d'euros de réductions de dépenses", le gouvernement a "dû annuler 300 millions de crédits" du côté des collectivités. Des crédits "qui n'étaient pas encore engagés", mais correspondant à des projets locaux déjà ficelés. "Si j'avais pu l'éviter, je l'aurais fait", a-t-il dit, évoquant l'énergie nécessaire au montage d'un projet. Mais "aucun d'entre eux n'est définitivement compromis", a-t-il ajouté.

13 milliards : "Une moindre augmentation" et non une baisse

S'agissant de l'année 2018, les "décisions équilibrées" contenues dans le projet de loi de finances ont été rappelées : pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), "maintien de la DETR au niveau exceptionnel de 2017", reconduction de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) mais en la recentrant sur "plusieurs politiques publiques prioritaires pour transformer nos territoires"…
Quant aux orientations tracées pour le quinquennat par le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), Edouard Philippe a une nouvelle fois tenu à redire que l’objectif d’économies va consister à "limiter la hausse des dépenses publiques locales". Les 13 milliards correspondent donc, a-t-il insisté, à "une moindre augmentation de la dépense par rapport à un tendanciel" et non à une baisse. Le taux d’augmentation, "de l’ordre de 1,2%", signifiera que "les budgets des collectivités vont continuer de progresser de 2 milliards d’euros", a-t-il traduit, ajoutant : "cela reste un effort, mais celui-ci est inférieur à la part des collectivités dans la dépense publique".
"Nous aurions pu diminuer les dotations. Cela aurait été plus facile, cela s’est déjà fait". L’alternative choisie, on la connaît bien désormais : un contrat avec les grandes collectivités. Le Premier ministre a toutefois apporté une information nouvelle : la mission Richard-Bur lui a remis ses propositions vendredi et sur cette base-là, alors que le schéma retenu jusqu’ici était de contractualiser avec les 319 plus grandes collectivités, sur un critère purement démographique, une autre option possible se dessine aujourd’hui. Il s’agirait de retenir les collectivités sur un critère budgétaire (dépenses supérieures à 30 millions d’euros). Auquel cas se serait non plus 319 mais 600 collectivités qui contractualiseraient avec l’Etat. Alors que le PLPFP a été adopté en première lecture par l’Assemblée et le Sénat, le gouvernement pourrait donc rectifier le tir en deuxième lecture à la mi-décembre. Le chef du gouvernement a aussi souhaité repréciser que toute une série de données seront prises en compte dans la "discussion" que chacune de ces collectivités aura avec son préfet : croissance et composition démographiques, "efforts accomplis dans le passé", difficultés socio-économiques…
Dans tous les cas, "dans votre immense majorité, vous n’êtes pas concernés par ce mécanisme contractuel", a tenu à souligner Edouard Philippe devant les milliers de maires de petites communes réunis à la porte de Versailles, encore ceints de leur écharpe tricolore enfilée peu avant pour la "photo du centenaire". Pour plus de 35.000 communes en effet, la "seule obligation sera de délibérer au moment du débat d’orientation budgétaire sur leurs objectifs en matière de dépense locale, de dépenses de fonctionnement et de réduction du besoin de financement". Prévoir pour elles "un mécanisme aussi complet" que les contrats destinés aux principales collectivités n’aurait eu "aucun sens", a-t-il expliqué.
Mais absence de contrat ne signifiera pas absence de retour de bâton en cas de dérapage. Pour les collectivités sujettes aux contrats, le mécanisme consistera à "récupérer une partie du dépassement". Et pour les 35.000 autres communes, "si le pari n'est pas tenu", il faudra là aussi "en tirer les conséquences" dans le projet de loi de finances pour 2020, en envisageant de "revenir aux vieilles méthodes" avec une contribution au redressement des finances publiques. "Je pense que nous pouvons l’éviter", a-t-il déclaré.
Au sujet de la taxe d'habitation, Edouard Philippe a reconnu que le choix du dégrèvement "n'épuise pas le sujet" et a dit se souvenir que "la suppression de la taxe professionnelle a, pour les territoires industriels, été d'une... je ne dirai pas brutalité". Surtout, il a, au-delà de la seule réforme de la taxe d'habitation, invité les élus à "réfléchir collectivement, en ne nous pressant pas, à ce que doit être une fiscalité locale moderne".

Ne pas "mettre en difficulté les bailleurs"

Abordant également "d'autres décisions qui méritent précision", le Premier ministre ne pouvait guère éluder la question des contrats aidés, les requalifiant de "contrats précaires subventionnés". Oui "l'Etat lui-même vous a poussés à y recourir", oui ils ont permis d'accompagner des personnes et de leur confier des tâches utiles, oui la décision de ne pas rester sur le même nombre de contrats que l'an dernier a pu générer des "cas difficiles"... Mais il n'empêche que "nous devons réformer une politique quand elle ne fonctionne pas". Edouard Philippe a rappelé les dispositions prises pour cette année (200.000 contrats réservés à certains secteurs prioritaires, dont les territoires ruraux), sachant que "pour le reste", l'engagement de l'exécutif était désormais centré sur le plan Compétences.
Autre chapitre qui fâche : le logement, avec la décision de "mettre fin à la spirale des APL" dans le cadre d'une "remise en question d'une politique à 40 milliards d'euros qui ne marche pas". Le projet de loi de finances, on le sait, prévoit de compenser une réduction des APL perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes, de 1,5 milliard d'euros par an. Ceci, a assuré le Premier ministre, sans "mettre en difficulté les bailleurs". Si le secteur doit "dégager des économies", "certains le pourront, pas tous", d'où la nécessité de développer les "systèmes de solidarité entre bailleurs" et d'éviter que certains ne "laissent jouer les garanties portées par les collectivités".
"Le dialogue se poursuit" avec ces bailleurs, a indiqué le chef du gouvernement, avec à la clef "trois pistes d'évolution". Tout d'abord, on le sait, l'idée d'"étaler la baisse sur trois ans". Et Edouard Philippe de confirmer avoir l'intention de "proposer au Sénat, conformément à la demande des bailleurs, que cette baisse soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA". Les chantiers dans le logement social sont actuellement soumis au taux réduit de TVA de 5,5%, mais passeraient dans le plan du gouvernement à 10%, le temps que la réforme des APL atteigne son rythme de croisière en 2020. "L'impact sur les recettes d'exploitation des bailleurs sera donc moindre dans cette phase transitoire de trois ans", a-t-il affirmé. Deuxième levier évoqué : la Caisse des Dépôts mettra en place quelque 6 milliards d'euros de "facilités de paiement" pour la construction et la rénovation du logement social, un montant "inédit". Il s'agira aussi de "renforcer la politique de vente au bénéfice de la construction de nouveaux logements", dont les "cessions par blocs", en faisant en sorte que les logements vendus ne sortent pas du périmètre des logements comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU.

Eau et assainissement : vers de possibles dérogations

Enfin, faisant état d'une "conviction", celle de "donner des responsabilités aux élus" et d'introduire de la "souplesse", Edouard Philippe a évoqué le sujet des rythmes scolaires, qui a permis de "redonner aux maires les capacités de choisir", ce dont 40% d'entre eux se sont saisis pour repasser à la semaine de quatre jours.
Il a, de même, abordé l'une des dispositions de la loi Notre, à savoir le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités d'ici début 2020. Il a fait savoir que le gouvernement proposera un plan en faveur des opérations d’investissement en milieu rural avec, à l'appui des offres de financements de la Caisse des Dépôts et des agences de l’eau. Et a annoncé vouloir faire évoluer la loi. Autrement dit donner aux communes qui le souhaitent, "pour une période transitoire", la "même souplesse que celle qui a prévalu pour la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux" (PLUi), avec la même procédure laissant la possibilité de "maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s’expriment clairement en ce sens". Un petit retournement puisqu'on se souvient que le mois dernier, l'Assemblée a retoqué une proposition de loi votée au Sénat en février qui visait précisément à maintenir les compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes – et que Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, s'était alors dite défavorable à ce texte.
Revenant sur la "nouvelle grammaire du dialogue" Etat-collectivités que constituerait la mise en place de la Conférence nationale des territoires, Edouard Philippe a fait savoir que celle du 14 décembre prochain se déroulera "hors de Paris". Plus précisément, ce devrait être à Charleville-Mézières, si l'on en croit le communiqué de Jean Rottner, président de la Région Grand Est, qui s'est félicité dans la foulée d’accueillir ce rendez-vous donnant "un signal aux territoires ruraux".
 

Parmi les autres dossiers évoqués par Edouard Philippe...

- La réforme de la carte judiciaire : "Nous conserverons le maillage territorial actuel", a redit Edouard Philippe, confirmant ses propos de début octobre lors du lancement de la réforme de la justice ( voir notre article du 9 octobre), sachant qu'une mission a été confiée aux anciens députés Dominique Raimbourg et Philippe Houillon.

- Déserts médicaux : les seuls sifflements entendus dans le grand auditorium de la porte de Versailles ce 21 novembre l'ont été lorsque le Premier ministre a déclaré "ne pas croire à ce type de méthodes" au sujet de l'idée d'obliger les médecins à s'installer là où sont les besoins. "Il vaut mieux convaincre que contraindre, il vaut mieux contractualiser que sanctionner", a-t-il déclaré, en rappelant les grands axes du plan présenté le 13 octobre avec Agnès Buzyn, la ministre de la Santé.

- Contrats de transition écologique : ces contrats, dont Sébastien Lecornu avait dessiné les contours en septembre dernier lors de la Conférence des villes, seront la traduction d'une "nouvelle politique écologique territoriale", y compris sur "les mutations économiques et sociales". Dans un premier temps, une quinzaine de territoires d'expérimentation, avec des précisions en décembre à l’issue de la Conférence des territoires.

- Les TEPCV : Edouard Philippe a rappelé que 75 millions d'euros supplémentaires sont prévus dans le deuxième projet de loi de finances rectificative afin que les " territoires à énergie positive pour la croissance verte" puissent "poursuivre les actions déjà engagées".