Deux parlementaires chargés de parfaire le modèle des maisons France services

Après le "cousu main", "l’aller vers". C’est le nouvel élément de langage gouvernemental dont le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques fait bon usage dans une lettre de mission adressée à deux parlementaires pour enclencher la saison 2 des maisons France services. Stanislas Guerini vient en effet de demander au sénateur du Cantal Bernard Delcros et à la députée de Seine-Maritime, Marie-Agnès Poussier-Winsback "d’approfondir deux thématiques au cœur de l’évolution du dispositif France services : l’enrichissement de l’offre de services et le développement de la démarche d’'aller vers' les usagers", indique le ministère dans un communiqué du 6 février. Cette mission s’inscrit "dans la continuité" du rapport d’information sénatorial "Les maisons France services, un levier de cohésion sociale" produit par Bernard Delcros, trois ans après le lancement du programme (voir notre article du 18 juillet 2022). Dans ce rapport, le sénateur relevait un taux de satisfaction important des usagers et des élus et une "réelle montée en gamme" des maisons par rapport aux dispositifs préexistants. Le dispositif répond "à un immense besoin d’accompagnement numérique et dont la démarche 'd’aller vers' permet de toucher des publics très éloignés des services publics et de leur dématérialisation", soulignait-il. Mais il appelait à maintenir le souffle en renforçant "l’offre et la qualité des services", avec l'intégration de nouveaux services en plus des neufs opérateurs historiques (impôts, Pôle emploi, La Poste, Assurance maladie, etc.).

Élargir le bouquet de services

La mission engagera de "larges consultations" des élus et partenaires du programme. L’objectif : recenser les "démarches engagées pour ‘aller vers’ les usagers les plus en retrait des services public" et "identifier de nouveaux dispositifs d’'aller vers'", à l’image de la centaine de Bus France services qui sillonnent les campagnes. Le ministre attend aussi des deux parlementaires qu’ils fassent de nouvelle propositions consistant à élargir le bouquet de services, "à l’instar d’expérimentations actuellement en cours avec de nouveaux partenaires" tels que la Banque de France et "prochainement" le Cnous (Centre national des œuvres universitaires et sociales). En octobre, une expérimentation a été lancée dans huit départements (Aube, Dordogne, Landes, Manche, Mayenne, Nièvre, Savoie et Var) jusqu’au printemps 2023 pour associer la Banque de France au réseau, avant une éventuelle généralisation au niveau national. L’enjeu est de "rendre plus accessibles et visibles les services de la Banque de France, procédure de surendettement, droit à un compte bancaire, accès aux fichiers d’incidents de paiement, service Infobanque".

Points de vigilance

Le communiqué du ministre n’évoque pas la question du financement des postes de conseillers, un sujet d’inquiétude pour les élus, relevé tant par Bernard Delcros que par l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Aujourd’hui, le soutien de l’État et des opérateurs est de 30.000 euros annuels sur un budget de fonctionnement moyen de 110.000 euros. "Ce modèle financier n’est plus soutenable pour les porteurs de projet, notamment pour les collectivités rurales qui assurent parfois le fonctionnement et le financement de plusieurs maisons en raison de la faible densité de population et de l’étendue de leur territoire, alors même que leurs capacités financières sont souvent les plus faibles", alertait le sénateur. Ce dernier émettait deux autres points de vigilance : la nécessité de renforcer du maillage territorial (avec comme critère une maison dans chaque bourg centre, sans omettre les quartiers de la politique de la ville) et la crainte partagée par de nombreux élus et usagers que "France services ne devienne un réseau de substitution de l'offre proposée actuellement par les opérateurs, contribuant ainsi à accélérer le mouvement de retrait des services publics des espaces ruraux".

Les conclusions des deux parlementaires sont attendues le 1^er juin 2023.