Politique de la ville - Deux ans après la loi Lamy, la moitié des conseils citoyens sont en fonctionnement
Selon l'article 7 de la loi Lamy du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, "un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville" (QPV). Plus de deux ans après, sur les 1.500 QPV, 637 conseils citoyens étaient en fonctionnement (contre 300 en juillet dernier) et 223 étaient en cours de constitution, selon le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui a recueilli ces données via des enquêtes "flash" menées entre mars 2015 et février 2016 auprès des services de l'Etat.
31% des conseils citoyens sont portés par une association et 15% par une collectivité. Près de la moitié des contrats de ville ont prévu des moyens pour financer le fonctionnement des conseils citoyens, mais "dans la plupart des cas, ces moyens n'ont pas ou très peu été inscrits dans les contrats eux-mêmes", remarque le CGET. Pour rappel, la loi Lamy impose que "le lieu et les moyens du fonctionnement des conseils citoyens sont définis dans le contrat de ville".
Concernant leur composition, le CGET rapporte que les collèges "habitants" des deux tiers des conseils comptent en moyenne entre 5 et 10 membres ; et que les collèges "acteurs et associations" de la moitié des conseils citoyens comptent en moyenne entre 5 et 10 membres.
