Dette des collectivités : le taux moyen des nouveaux emprunts a dépassé 2% en 2022
Les collectivités n'ont pas échappé, l'an dernier, au renchérissement du coût du crédit. Selon la société Finance active, le taux d'intérêt moyen des offres de prêt qu'elles ont acceptées a triplé par rapport à 2021, atteignant 2,07%. Un tel niveau n'avait plus été observé depuis 2014.
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Avec la fin de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne, emprunter est devenu beaucoup plus coûteux, y compris pour les collectivités locales et leurs groupements. Le retournement a eu lieu l'an dernier : le taux moyen des nouveaux crédits souscrits par le secteur public local a triplé, au cours de l'année, pour s'établir à 2,07%. C'est ce que met en évidence l'Observatoire de la dette des collectivités locales 2023 que Finance active a présenté le 22 mars à la presse. Pas moins de 1.175 collectivités locales, représentant 42% de l'encours de dette des "administrations publiques locales", constituent l'échantillon à partir duquel la société de conseil en gestion de dette effectue ses analyses.
Le taux moyen des nouveaux emprunts contractés par les collectivités n'avait plus dépassé le seuil de 2% depuis 2014. Depuis cette année-là, une décrue régulière du taux moyen était observée. Jusqu'à l'amorce d'une remontée, d'abord légère en 2021 (+ 0,06%), puis très soutenue en 2022 (+ 1,45%).
L'an dernier, près de 45% des nouveaux emprunts à taux fixe du secteur public local disposaient d’un taux compris entre 1,50% et 3%, précise Finance active. Selon qui, par ailleurs, le relèvement du taux moyen a été plus significatif pour les emprunts bancaires (de 0,65% en 2021 à 2,30% en 2022) que pour l'emprunt obligataire (1,63% en 2022, contre 0,65% en 2021).
Préférence des emprunteurs pour le taux fixe
Dans le contexte d'une hausse brutale des taux d'intérêt, le taux d'usure - c'est-à-dire le taux légal au-delà duquel les banques ne peuvent pas prêter - s'est révélé inadapté en 2022. Cette nouvelle contrainte - qui est temporairement levée depuis l'entrée en vigueur, le 1er février dernier, d'un nouveau mode de calcul du taux d'usure - a conduit les banques à proposer majoritairement des offres de prêt à taux variable aux collectivités à la recherche d'un crédit. Mais, même plus rares, les offres de prêt à taux fixe ont été "plébiscitées" par les emprunteurs, constate Finance active. Si elle a diminué de 10 points par rapport à 2021, la part des emprunts à taux fixe a en effet encore concerné 73% du volume souscrit. En outre, les emprunts structurés, qui avaient défrayé la chronique à partir de 2008, ont refait leur apparition dans les propositions des banques. Mais sans parvenir à séduire les collectivités : seuls deux emprunts de ce type, de surcroît ayant des caractéristiques qui les classaient comme peu risqués, ont été souscrits l'an dernier par des collectivités faisant partie du panel étudié par Finance active.
Les banques ont regagné du terrain l'an dernier (+ 8,7%) pour représenter 56,5% des nouveaux volumes souscrits par les collectivités, un niveau qui reste toutefois inférieur au pic de 2018 (69,4%). À l’inverse, la part des financements obligataires s'est repliée à 33% des volumes empruntés, après un record enregistré l’an dernier à 37,3%. Du fait des nombreuses procédures techniques qu'il requiert, le financement direct sur le marché des capitaux demeure l'apanage des grandes collectivités, selon les experts de Finance active.
Les collectivités empruntent moins
Le volume des nouveaux emprunts souscrits par les collectivités faisant partie de l'échantillon s'est nettement replié (de 11,6 milliards d'euros, en 2021, à 9,36 milliards d'euros, en 2022). Dans le contexte de la hausse des taux, "des collectivités qui avaient emprunté beaucoup les années passées, ont pu réduire la voilure, en recourant à la trésorerie et à l'autofinancement", explique Olivier Bertrand, consultant senior manager chez Finance active. "D'autres collectivités ont abandonné leur projet d'investissement, du fait de l'inflation, et n'ont donc pas eu recours à l'emprunt. D'autres encore, qui voulaient emprunter à taux fixe, n'ont obtenu que des propositions à taux variable et n'y ont donc pas donné suite", poursuit-il.
Conjugué à l'augmentation des taux d'intérêt de l'encours de dette souscrit à taux variable, le renchérissement du coût des nouveaux emprunts a contribué l'an dernier à la hausse du taux moyen de la dette des collectivités, celui-ci passant de 1,72% à 2,01%. Cette progression intervient après 10 années de baisses consécutives.
La tendance à la hausse devrait se maintenir en 2023. Pour cause : les taux variables qui s'appliquent à une partie de l'encours de la dette publique locale, mais aussi les marges bancaires, devraient continuer à progresser.
