Emprunts des collectivités : 2021, dernière année de taux bas ?

Les taux dus par les collectivités pour leurs nouveaux emprunts sont légèrement remontés en 2021, atteignant 0,73% sur 15 ans – contre 0,67% sur la même durée, en 2020. Lorsque les collectivités ont emprunté sur 20 ans, le taux moyen s'est établi à 0,87%, soit 0,10% de plus que l'année précédente. C'est ce qui ressort de la dernière édition de l'observatoire des financements du secteur public local, que le cabinet Orféor a réalisé sur la base des offres reçues et des contrats d’emprunt signés en 2021 par ses clients (quelque 300 collectivités).

"Les tensions inflationnistes, notamment outre-Atlantique, mais aussi très marquées en Europe, ont conduit à une hausse des taux longs au cours de l’année 2021", avec toutefois "une inflexion pendant l’été", indique la société de conseil, qui accompagne les acteurs publics locaux dans la gestion de leur dette. Ce contexte s'est traduit par une "hausse modérée" des taux dus sur les emprunts souscrits en 2021 par les collectivités. Ces taux sont restés "attractifs" et "inférieurs à 1%" sur "la plupart" des durées d'emprunt.

Consensus pour le taux fixe

"A quelques exceptions près", les offres ont été assorties de frais de dossier ou de commissions d’engagement en légère diminution en 2021 (0,08% en moyenne, contre 0,09% en moyenne un an plus tôt).

L'an dernier, les collectivités "ont plus souvent retenu" des périodes de remboursement de 25 ans qu'en 2020. Ce choix a été prioritaire, alors qu'un an plus tôt la préférence des collectivités était nettement allée à une durée de 20 ans. Cette durée de remboursement plus longue à des taux légèrement plus élevés permet un "lissage des remboursements en capital", sans alourdissement significatif du coût.

Avec des taux demeurés bas, les banques ont proposé l'an dernier, pour 60% des offres de prêt, uniquement l'option d'un taux fixe. C'était le cas pour 45% des offres présentées en 2020. En outre, "quelques" produits structurés, considérés comme risqués, ont "encore été proposés". Mais, finalement, c'est la solution du taux fixe que les collectivités ont retenue pour 98% des offres qu'elles ont souscrites (+7% par rapport à 2020).

Capacité de désendettement

Avec de nombreux acteurs présents sur le marché, les collectivités n'ont pas eu de peine à se financer. Mais la concurrence a été moins vive sur le marché du financement des petites collectivités. Ainsi, les communes de moins de 10.000 habitants ont eu accès en général aux offres de cinq à six établissements bancaires, alors que les plus grandes collectivités ont eu le choix entre une vingtaine de prêteurs. Par ailleurs, selon le degré de leurs marges de manoeuvre, les collectivités ne sont pas à égalité face aux banques. "Un emprunteur dans une situation financière fragile, n’a pas pu obtenir la totalité de son besoin lors de la consultation annuelle", selon l'observatoire. Cette mésaventure est arrivée à une collectivité dont la situation était certes dégradée. Mais, les experts d'Orféor préviennent : "dès que la capacité de désendettement excède huit années d'épargne brute, l'offre se raréfie rapidement".

En 2022, les banques ne vont pas être moins attentives à la capacité des emprunteurs de maintenir ou d'améliorer leurs marges de manœuvre. Une attitude qui doit conduire à la "vigilance" des collectivités quant au "maintien des équilibres budgétaires à moyen/long terme", estiment les experts d'Orféor. D'autant que le coût des nouveaux emprunts grimpe depuis quelques mois. Les taux "ont déjà largement franchi les 1%" depuis le début de cette année (1,04% en moyenne sur 15 ans et 1,23% sur 20 ans).