Désordres dans la fibre : l'agglomération de Paris-Saclay saisit le Conseil d'État
Le 21 mars, l’agglomération de Paris-Saclay (27 communes) a annoncé poursuivre l’Arcep devant le Conseil d'État. Ce référé-suspension fait suite à deux plaintes contre X déposées par la collectivité en 2022 auprès du parquet d’Evry et restées sans effet. La collectivité y dénonçait l’incomplétude des déploiements FTTH promis par les opérateurs privés et la dégradation des infrastructures existantes, liées selon elle au recours à la sous-traitance des raccordement ou mode STOC. Or depuis 3 ans, malgré les alertes répétées des élus, et une "prise d’engagement" des opérateurs à rétablir le réseau vis-à-vis de l’Arcep et de la collectivité d’ici à l’été 2023, la situation ne s’améliore pas. L'agglomération rapporte ainsi des "tensions entre usagers et prestataires de service allant jusqu’à l'agression du maire de Nozay (91), Didier Perrier".
La collectivité estime que "malgré des faits pénalement sanctionnables et largement documentés, l’Arcep peine à jouer pleinement son rôle de régulateur pour contraindre les opérateurs à la remise en état des infrastructures". Avec la saisine du Conseil d'État en référé-suspension, elle entend contraindre l’autorité à prendre des mesures coercitives, couper court aux renvois de responsabilités entre opérateurs et sous-traitants et obtenir la remise en état de son réseau de fibre optique. Paris-Saclay espère enfin que sa démarche créera "un précédent" permettant "d’améliorer la situation de millions de Français touchés par les faiblesses du réseau mutualisé sur l’ensemble du territoire".
