Des sous-préfets pour territorialiser le plan France 2030

Le gouvernement a officiellement lancé, jeudi 23 mars, le réseau des "sous-préfets référents départementaux" chargés "d’accompagner le déploiement de France 2030 dans une approche territoriale". "Ils relaieront les informations sur le plan France 2030, mobiliseront les acteurs départementaux pour la détection des projets, faciliteront l’accès des entreprises, notamment celles présentes dans les Territoires d’industrie, aux dispositifs de France 2030 et participeront aux instances régionales de pilotage de ce plan", précise un communiqué de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, chargé du plan France 2030.

Les sous-préfets devront par ailleurs "accélérer les implantations industrielles et logistiques". Ils animeront une "revue départementale des projets stratégiques" pour "accélérer les procédures administratives d’autorisation" et "anticiper d’éventuelles problématiques liées à l’implantation d’activités industrielles, comme la recherche de foncier et le recrutement de nouveaux salariés".

"Sans territorialisation, pas de réindustrialisation"

Propulsé en 2021, le plan France 2030 est le fer de lance de la politique de réindustrialisation voulue par l’exécutif, dans la lignée du plan de relance, avec une enveloppe de 54 milliards d’euros à la clé pour soutenir les filières émergentes, décarboner l’industrie ou réduire les dépendances vis-à-vis de l’étranger (métaux critiques, médicaments, alimentation…). Au 31 décembre 2022, 11,1 milliards d’euros ont été engagés et 2.700 projets ont été soutenus au 31 janvier 2023, selon un bilan présenté en conseil des ministres le 22 mars. Seulement sa mise en œuvre n’a pas répondu aux attentes des collectivités, notamment des intercommunalités, qui regrettent la part trop grande faite aux appels à projets. Processus qui profite essentiellement à deux régions : l'Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. C’est justement pour répondre à ce besoin de territorialisation qu’Elisabeth Borne avait annoncé le 18 novembre 2022 la création des sous-préfets qui sont en fait le nouvel habillage des anciens sous-préfets à la relance (voir notre article du 18 novembre 2022). "Sans territorialisation, France 2030 n’atteindra pas l’objectif de réindustrialisation du pays", avait alors réagi Intercommunalités de France. "Cet effort de réindustrialisation ambitieux doit s’ancrer dans tous les territoires, dans le cadre d’une démarche partenariale et territorialisée", répond aujourd'hui le gouvernement.

Sachant que 75% de l’industrie se trouve dans les territoires, cet enjeu de territorialisation sera aussi au cœur du projet de loi industrie verte en cours de préparation. Les orientations du texte aurait dû être présentées le 27 mars à Bercy, mais le contexte social a conduit à reporter ce rendez-vous sine die.