Mutations économiques - Des propositions pour améliorer le fonctionnement des cellules de reclassement

Dans son avis présenté jeudi dans le cadre du projet de loi de finances 2009, le député (UMP) Gérard Cherpion préconise de mieux coordonner les cellules de reclassement. Ce dispositif, instauré en 1989, permet d'assurer le reclassement des salariés licenciés. Dans le PLF 2009, il bénéficie d'un budget de 31,5 millions d'euros de crédits de paiement. "Si les cellules de reclassement ne constituent pas une obligation légale ni conventionnelle, elles sont aujourd'hui considérées comme un élément nécessaire de tout plan social et 85% des PSE en prévoit en 2008, explique Gérard Cherpion dans son rapport, mais les cellules de reclassement demeurent hétérogènes selon les bassins et les publics concernés". Si l'absence de données unifiées empêche le député des Vosges de réaliser une véritable analyse globale, Gérard Cherpion dresse un bilan en demi-teinte. Le taux de reclassement atteint par ces cellules s'est élevé à 56% au niveau national en 2007 pour les salariés ayant adhéré à des dispositifs conventionnés. "Ces résultats, tant nationaux que locaux, démontrent les limites du dispositif des cellules de reclassement en l'état lorsqu'ils sont comparés aux résultats obtenus par le biais d'autres dispositifs de reclassement". Le taux de retour à l'emploi suite à un contrat de transition professionnelle s'élève ainsi à 59,6% au 30 juin 2008. Face à ce bilan moyennement satisfaisant, Gérard Cherpion émet quelques pistes d'amélioration. Tout d'abord : améliorer le pilotage et le contrôle des cellules de reclassement. "Les résultats des cellules dépendent en grande partie de la bonne coordination de tous les acteurs privés et publics, souligne le rapport, or celle-ci n'est pas toujours évidente sur le terrain. Le député propose alors de donner un "patron" au système et désigne le préfet comme "chef de fil unique". "Le pilotage de la cellule en sortirait renforcé et plus cohérent notamment aux yeux des salariés." Autre piste d'amélioration : adapter le fonctionnement des cellules selon les publics et les bassins d'emploi concernés. Il s'agirait notamment d'accompagner les salariés en amont et en aval du processus de reclassement, pour éviter les sorties prématurées des bénéficiaires. Dans le même ordre d'idées, Gérard Cherpion propose un assouplissement du fonctionnement des cellules. "La durée de la cellule de reclassement se trouve aujourd'hui plus ou moins préfixée, signale-t-il. Une souplesse accrue du système constituerait une amélioration du dispositif." Enfin, il propose de clarifier le droit du reclassement pour une plus grande égalité entre les salariés licenciés et donne son soutien au fonds national de revitalisation, qui devrait être utilisé pour la première fois à Niort, à la suite de la liquidation de la Camif. Un fonds, doté de 150 millions d'euros, qui aiderait "les entreprises à atténuer les effets des licenciements économiques dans les bassins d'emploi".

Emilie Zapalski