Prévention - Des précisions sur le financement des équipements de vidéoprotection
Une circulaire d'Hervé Masurel, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, du 21 février 2008, fixe les critères de répartition des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Créé en 2007, ce fonds destiné à financer les actions de prévention est abondé à hauteur de 40,5 millions d'euros pour l'année 2008 (30 millions sur le produit des amendes forfaitaires de police et 5,5 des reports de crédits non-consommés en 2007). Cinq départements (Bouches-du-Rhône, Nord, Rhône, Paris et Seine-Saint-Denis) ont une dotation qui dépasse le million d'euros, quand le Cantal n'en reçoit que 50.000. Les bénéficiaires sont les collectivités et leurs groupements, les associations et les organismes publics et privés engagés dans des actions de partenariat : conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, contrats locaux de sécurité, contrats urbains de cohésion sociale ou plan départementaux de prévention de la délinquance. En revanche, précise le texte, la répartition des crédits n'est pas conditionnée à l'existence d'un zonage prioritaire de la politique de la ville (Cucs) mais à la présence de problèmes de délinquance importants. "A ce titre, les projets intéressant les zones péri-urbaines doivent être examinés avec une attention particulière."
Au premier rang de ces actions figurent l'installation d'équipements de vidéo-protection et le raccordement des centres de supervision urbains (CSU) aux services de police et de gendarmerie. La circulaire rappelle que 309 projets ont ainsi été financés en 2007 pour un montant de 13,4 millions d'euros. Ces actions doivent être conduites par les collectivités, précise la circulaire, et les fonds ne peuvent qu'exceptionnellement financer les projets des sociétés de transports ou des bailleurs sociaux.
Les projets de raccordements sont pris en charge à 100%, en revanche, les projets d'installation ne le seront qu'à hauteur de 50%. Deux conditions sont nécessaires : l'intérêt opérationnel en termes de sécurité (prévention de la délinquance ou trafic routier) et la qualité technique de l'installation qui doit permettre le raccordement du CSU aux services des forces de l'ordre.
Les fonds pourront également servir à financer des formations interdisciplinaires sur la prévention de la délinquance destinées à faciliter les échanges entre élus, acteurs socio-éducatifs et forces de sécurité dans le cadre du "secret partagé".
Les autres actions prévues sont la création de postes d'acteurs locaux référents contre les violences intrafamiliales, la lutte contre le décrochage scolaire, l'accompagnement parental, la prévention de la récidive ou encore la médiation sociale.
M.T.
Référence : circulaire INT K 0800042 C du 21 février 2008 relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2008.
