Refondation de l'école - Des précisions sur le cahier des charges du projet éducatif territorial

Dans la famille Refondation de l'école, une circulaire viendra bientôt détailler le cahier des charges du projet éducatif territorial (PEDT) que devront suivre les collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. L'AEF (l'Agence d'informations spécialisées) a en tout cas dévoilé lundi un projet de circulaire en ce sens, daté du 15 février.
Le projet de loi pour la Refondation de l'école prévoit, on le sait, que les activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Son élaboration relève du libre arbitre de la collectivité territoriale. S'il est impulsé par cette dernière, le PEDT est un projet partenarial élaboré conjointement avec les administrations de l'Etat concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), les associations, notamment d'éducation populaire, les institutions culturelles et sportives. "Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu'à couvrir l'ensemble des temps scolaire, péri et extra scolaires de l'école maternelle au lycée", précise le projet de circulaire tel que cité par l'AEF.
Le projet du PEDT peut également s'appuyer sur l'existant (les projets et contrats educatifs locaux) qui ont déjà développé des initiatives, en partenariat avec l'Education nationale, visant à organiser, autour du temps d'enseignement, des temps d'accueil, de soutien et de découvertes, toujours en adéquation avec l'action pédagogique des enseignants (voir notamment notre article du 10 janvier). Le but du projet éducatif territorial : mobiliser ainsi toutes les ressources du territoire afin d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
L'élaboration du cahier des charges du PEDT devra donc préciser : l'état des lieux des besoins non satisfaits et des activités existantes ; le public cible (le nombre de classes et d'enfants) ; les objectifs éducatifs et les effets attendus ; les activités proposées (en cohérence avec les projets d'école, afin de garantir une continuité éducative entre ces derniers et les activités extra scolaires) ; les modalités d'information des familles ; un bilan annuel des effectifs et des modalités d'évaluation.
Le projet sera ensuite transmis à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) et à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations  (DDCSPP) qui en organiseront conjointement l'examen en lien avec les administrations concernées. Le PEDT, indique le cahier des charges, prend la forme d'un engagement contractuel entre la collectivité, les services de l'Etat partenaires et les organismes financeurs, pour une durée de 3 ans. Les activités cohérentes avec le projet d'école devront être accessibles à tous et pourront se dérouler soit dans les locaux et équipements scolaires, soit dans d'autres écoles, en fonction de l'organisation. Le projet de texte indiquant "qu'il convient de veiller à ce que le déplacement ne soit pas trop long et effectué en toute sécurité". 
Les activités qui seront organisées dans le cadre de la signature d'un PEDT permettront de bénéficier, pour une durée de cinq ans, d'aménagements des conditions d'encadrement des accueils de loisirs periscolaires (1 animateur pour 14 mineurs pour les moins de 6 ans et 1 pour 18 pour les plus de 6 ans). Concernant l'encadrement, les enseignants pourront, s'ils le souhaitent, assurer le temps périscolaire. Ils seront alors rémunérés pour ce travail par la collectivité. Le tout conditionné par la signature du préfet ou son représentant du PEDT. Selon l'AEF, un décret introdusiant ces aménagements en termes d'encadrement serait en préparation, pour une publication après l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour l'école.
Ce projet de circulaire, "actuellement en phase de consultation", précise l'AEF, est dévoilé douze jours après la publication de la circulaire relative à "l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires", remise aux recteurs, Dasen (directeurs académiques des services de l'Education nationale), inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré et aux directeurs d'école (ainsi qu'aux préfets pour information) par le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Paul Delahaye (lire notre article du 7 février).