Refondation de l'école - Rythmes scolaires : le ministère publie son guide à destination des élus

"Le maire doit-il obligatoirement organiser une cantine le mercredi ?"
"Peut-il ne demander le report à la rentrée 2014 que pour certaines écoles de son territoire?"
"La commune peut-elle facturer le temps périscolaire aux familles ?"
"Est-il possible de bénéficier d'autres contributions (CAF ou MSA notamment) en plus du fonds d'amorçage ?"
"Un projet éducatif territorial (PEDT) est-il obligatoire pour organiser des activités périscolaires ?"
"Est-il nécessaire d'avoir achevé le PEDT pour demander une dérogation ?"
Les réponses (respectivement : non, non, oui, oui, non, non) se trouvent, argumentées, dans le guide de 59 pages "La réforme des rythmes à l'école primaire" rédigé par le ministère de l'Education nationale à l'attention des élus locaux. Le document donne également la marche à suivre pour demander le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014, pour élaborer un PEDT ou encore pour pouvoir bénéficier du fonds d'amorçage.
Naturellement, il y a aussi tout un chapitre sur les principes fixés par le cadre réglementaire national : semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin, 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines, une journée d'enseignement de 5 heures 30 maximum (et 3 heures 30 maximum le mercredi matin), pause méridienne de 1 heure 30 minimum... et les dérogations possibles. Des exemples d'emploi du temps figurent également en annexe, ainsi que les dates clés à ne pas rater dans le cadre du calendrier de la réforme (en l'occurrence, deux calendriers : un pour les communes souhaitant appliquer la réforme à la rentrée 2013 et un pour celles ayant décidé de reporter son application à la rentrée 2014).

"Faut-il une délibération du conseil municipal pour adopter l'avant-projet du PEDT ?"

Aux élus, déjà un peu engagés dans la mise en œuvre de la réforme, le document répond à des préoccupations plus pointues, telles que :
"Faut-il une délibération du conseil municipal (ou de l'assemblée délibérante de l'EPCI) pour adopter l'avant-projet du PEDT ?"
"Que se passe-t-il si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le maire (ou le président d'EPCI) diffère de celui proposé par le conseil d'école ?"
"Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) peuvent-ils intervenir dans le cadre des activités périscolaires ?"
"Le maire (ou le président d'EPCI) peut-il toujours recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire ?"
Ou encore, concernant le fonds d'amorçage :
"La liste des communes bénéficiaires de la DSU et de la DSR cibles ne sera pas établie avant fin mars-début avril. Comment les communes pourront-elles savoir si elles bénéficient de la part majorée avant la date limite du 31 mars 2013 ?"
Mais aussi : "Dans le cas d'un EPCI, la dotation majorée concerne-t-elle l'élève résidant dans la commune concernée, ou bien l'élève scolarisé dans la commune ?"
Les intercommunalités auront aussi des réponses aux questions telles que :
"Les EPCI sont-ils éligibles au fonds d'amorçage lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées ?"
"Que se passe-t-il si, au sein d'un EPCI auquel des communes ont délégué leur compétence en matière de fonctionnement des écoles, certaines communes préfèrent demander le report de la réforme en septembre 2014, alors que les autres souhaitent l'appliquer en 2013 ?"

Une équipe projet de l'Education nationale dans chaque académie

Et s'il reste des questions "pratiques", une équipe projet "rythmes scolaires" est installée par les recteurs, dans chaque académie (joignable à l'adresse type rythmes.scolaires@ac-[nom de l'académie].fr). En liaison avec les Dasen (directeurs académiques des services de l'Education nationale), cette équipe a mission d'information, de valorisation des démarches locales et d'aide aux communes qui souhaiteraient appliquer la réforme dès la rentrée 2013 mais qui rencontrent des obstacles. Au sein de chaque équipe, des référents départementaux et académiques ont été désignés qui travaillent en lien avec le groupe d'appui ministériel (leurs coordonnées sont indiquées dans le guide).
Concernant l'aide à l'élaboration du projet éducatif territorial (PEDT), un groupe d'appui départemental sera mis en place par le ministère de l'Education nationale et le service déconcentré du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, "avec le concours éventuel d'autres services de l'État, des organismes financeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de la Mutualité sociale agricole) et du conseil général".
Cet accompagnement durera jusqu'à la validation du projet.

De la pratique à la politique

Le guide ne dit pas comment gérer la résistance des enseignants et des agents qui considèrent que la réforme des rythmes scolaires pénalisera à la fois leurs conditions de travail (voir également l'encadre ci-dessous) et le sacro-saint "intérêt de l'enfant". Tout au plus, le premier chapitre du document, intitulé "Une réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves", peut être lu par un élu comme un argumentaire justifiant l'application de la réforme.
Dans un tout autre genre, le parti socialiste s'apprête à distribuer, durant le mois de février, deux millions de tracts répondant notamment par un "vrai-faux" aux diverses attaques dont fait l'objet la réforme des rythmes scolaires. "Faux": la réforme n'a pas été "imposée sans concertation". Et "faux": les collectivités locales ne supporteront pas "seules le coût de la réforme".
Dans un courrier adressé mardi 5 février à tous les maires de la Côte-d'Or, François Sauvadet, président (UDI) du conseil général, "explique les difficultés - financières et organisationnelles - que poserait la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dès 2013" et recommande aux maires de "reporter l'entrée en vigueur de la réforme à 2014".
Pendant ce temps, Vincent Peillon déclare craindre "une politisation" de la réforme…

Valérie Liquet

Vers une valorisation des salaires des profESSEURS des écoles

La réforme des rythmes scolaires a remis sur le tapis la question des salaires des enseignants, alors que ce métier attire de moins en moins : rémunérations faibles, détérioration des conditions de travail, dégradation du comportement des élèves, suppressions de postes. Dans ce contexte, Vincent Peillon va ouvrir des discussions sur une revalorisation des salaires des professeurs des écoles et d'une partie des personnels administratifs de l'éducation, a-t-on appris lundi 4 février de sources concordantes.Les discussions auront lieu en bilatérales avec les fédérations d'enseignants à partir du 8 février, c'est-à-dire après une réunion de la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avec les syndicats de fonctionnaires sur les carrières et rémunérations, selon les syndicats et le ministère.
Le ministre de l'Education nationale aurait dit vouloir "rééquilibrer" les salaires perçus par les collègues du primaire et du secondaire. Le SE-Unsa avait indiqué la semaine dernière qu'il revendiquerait une indemnité de 100 euros nets mensuels pour les instituteurs, mais une prime de 400 euros nets annuels, évoquée par la presse, serait un début, a annoncé Christian Chevalier, du SE-Unsa.

AFP