Culture - Des outils pour rapprocher culture et économie solidaire
Le Centre national d'appui et de ressources sur la filière Culture (Cnar Culture) met en ligne un ensemble de documents relatifs à l'économie solidaire et aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ces documents sont issus en premier lieu de la journée "Culture et économie solidaire", organisée en janvier dernier au Conservatoire national des arts et métiers. L'objectif de cette journée, qui a rassemblé 170 participants était d'établir un premier rapprochement entre les réseaux de la culture et ceux de l'économie solidaire. Les travaux ont porté notamment sur l'impact économique de l'activité artistique et culturelle et sur la place et le rôle des associations artistiques et culturelles dans les réflexions et les politiques liées à l'économie sociale et solidaire. Les participants se sont retrouvés autour d'un manifeste sur la question, élaboré par l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles (Ufisc).
Parmi les documents mis en ligne par le Cnar Culture figurent également ceux issus de la journée organisée en juin dernier au profit des prestataires culturels sur la mutualisation d'emplois dans le cadre des DLA. A cette occasion, le Cnar a notamment diffusé une note juridique très complète sur la question, commandée à un cabinet d'avocats. Ce document, financé avec le concours du Fonds social européen, s'adresse à tous les acteurs culturels. Il détaille les restrictions légales et réglementaires à la mise à disposition de personnels entre associations. Il examine également la légalité de la mise à disposition de salariés sous contrats aidés au regard du principe d'interdiction de reversement des subventions. Enfin, la note analyse les possibilités de recours à la solution du groupement d'employeurs. A un moment où le ministère du Travail, en application des accords sur la réforme du régime d'assurance chômage des intermittents, s'intéresse de très près au secteur du spectacle vivant, les opérateurs culturels ont tout intérêt à consulter de très attentivement ces documents.
Jean-Noël Escudié / PCA
