Emploi - Des nouvelles modalités de financement pour les missions locales
Depuis quelques années, l'Etat a considérablement augmenté les moyens investis dans les missions locales qui reçoivent chaque année un million de jeunes. Il a également renforcé les leviers d'action de ce réseau en lui confiant le programme Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale). Mais les modalités de conventionnement utilisées jusqu'à maintenant entre l'Etat et les missions locales se seraient avérées inefficaces. "Ces conventions successives compliquent le fonctionnement quotidien du réseau en multipliant les délais et les modalités de versement sans offrir un cadre stable de négociation d'objectifs et de moyens annuels", indique ainsi une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 12 octobre 2007 qui définit de nouvelles modalités de financement.
La circulaire vise ainsi à doter l'Etat et les missions locales d'un outil unique de conventionnement à partir du 1er janvier 2008. Acté lors des journées de Présidents des missions locales qui se sont tenues sur tout le territoire fin 2006 début 2007, cet outil se substitue aux anciennes conventions. Son principe est simple : chaque mission locale doit présenter au préfet de sa région son offre de service. A partir de cette offre, la région et la mission locale devront mener des négociations pour définir les moyens à mettre en oeuvre sur trois ans, en intégrant les objectifs et moyens des autres financeurs. Objectif de ces nouvelles modalités de financement : organiser une cohérence entre l'attribution de moyens publics, l'offre de service mise en place par les missions locales et l'atteinte des objectifs d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, améliorer la lisibilité et le suivi des conventions, sécuriser le financement des missions locales par un engagement de l'Etat sur trois ans, et assurer un versement sur l'année de la totalité de la subvention pour éviter les problèmes de trésorerie souvent rencontrés par les missions locales.
La circulaire insiste aussi sur l'importance du contrôle à effectuer par les régions à partir du rapport d'activité et des comptes présentés par les missions locales. Les préfets de région ont jusqu'au 15 décembre 2007 pour transmettre à la DGEFP le calendrier de signature des conventions pour les missions locales de leur région. Pour les aider dans cette nouvelle démarche, la délégation proposera des sessions de formation dans le courant du quatrième trimestre 2007.
Emilie Zapalski
Références : Circulaire DGEFP n°2007-26 du 12 octobre relative au financement du réseau des missions locales et PAIO.
