Service public - Des indicateurs de performance pour la restauration scolaire
"La restauration scolaire est un domaine stratégique pour les collectivités territoriales", "le sujet est complexe, multiforme et délicat …", ont tour à tour prévenu Nicolas Basselier, directeur général de l'Association des maires de France (AMF), et Claude Martinand, président de l'Institut de la gestion déléguée (IGD) en présentant, le 27 septembre, une nouvelle charte des services publics locaux intitulée "Les indicateurs de performance des services publics de restauration collective scolaire". Les deux représentants des fédérations de parents d'élèves, Claudine Caux, vice-présidente nationale de la Peep, et Jean-Jacques Hazan, président national de la FCPE, tous deux coprésidents du groupe de travail ainsi que les deux rapporteurs, Bruno Wisse du syndicat national de la restauration collective (SNRC) et Christophe Hebert, président de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale et territoriale (ANDRM) ont expliqué, qu'après trois années de travail, le groupe a réussi à trouver un consensus sur "l'identification de huit fonctions, déclinées en neuf indicateurs majeurs et trente indicateurs complémentaires assortis d'un indicateur de synthèse…" L' objectif est de "permettre aux gestionnaires des services de restauration collective de mieux connaître leurs services". Et si ces indicateurs "n'ont aucune valeur prescriptive" comme l'a rappelé Nicolas Basselier, ils peuvent être intégrés au cahier des charges des contrats signés entre les sociétés et les collectivités. Par ailleurs, il s'agit aussi de fournir un outil de base adaptable à tout type de collectivité. Ces indicateurs couvrent en effet l'ensemble des préoccupations des différents partenaires de la restauration scolaire : respect de la réglementation sanitaire, satisfaction des besoins nutritionnels, équilibre des menus, qualité de la pause méridienne, éducation à l'alimentation sans oublier les aspects économiques ou encore les composantes environnementales. "La restauration scolaire, ce sont douze millions d'élèves et un milliard de repas par an", a rappelé le président de la FCPE.
Depuis 2002, l'IGD a mis au point les indicateurs de performance de quatre services publics : eau potable et assainissement, déchets ménagers et assimilés, transports publics et réseaux de chaleur et de froid (lire nos articles ci contre). Après la restauration scolaire, l'institut compte engager des études sur les parkings et le stationnement public.
Catherine Ficat
Les indicateurs de mesure de la performance
Huit fonctions sont retenues, neuf indicateurs majeurs leur sont associés :
- Distribuer des repas conformes à la réglementation sanitaire - taux de non-conformité dans l'application du plan de maîtrise sanitaire
- Satisfaire les besoins nutritionnels de tous les convives - taux d'anomalie dans les fréquences de présentation des plats
- Assurer le confort et la sécurité des convives lors de la pause méridienne - nombre de recommandations de la norme éditée par l'Afnor NF X50-220
- Permettre à tous les usagers de bénéficier de la restauration scolaire - taux de fréquentation du service de restauration scolaire
- Offrir un service dans une perspective d'environnement durable - nombre de produits labellisés 'agriculture biologique' par menu
- Assurer un accompagnement éducatif à l'alimentation (santé, nutrition, goût et hygiène) - nombre d'actions d'information et de sensibilisation
- Offrir un service géré de façon responsable - taux de personnel ayant bénéficié depuis moins de deux ans d'une formation (initiale ou continue) adaptée au poste occupé
- Offrir un service géré de façon transparente et contrôlée - existence d'une commission de restauration et existence d'une comptabilité analytique.
