Haut débit - Des conventions d'expérimentations sont signées pour le déploiement de la fibre
Claude Mallet, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a réuni le 20 janvier les présidents des entreprises impliquées dans le déploiement de la fibre optique pour discuter des orientations et du cadre réglementaire applicable. Cette réunion fait suite aux déclarations du Premier ministre, le 12 décembre, annonçant que l'autorité installerait "avant l'été 2009 un cadre réglementaire qui permettra un déploiement massif de la fibre optique sur notre territoire" (lire l'article ci-contre). Les présidents des opérateurs Orange-France Télécom, SFR et Iliad-Free, Numericable, ainsi que ceux de deux délégataires de service public, Axione et Sequalum, ont ainsi signé des conventions d'expérimentation pour déployer la fibre dans les immeubles et participer à "un processus d'évaluation sur la base d'une méthodologie partagée". Ces expérimentations doivent être réalisées d'ici fin mars 2009. Les participants se sont également engagés à transmettre à l''Arcep "les informations nécessaires à la publication, dès le 31 mars, d'un premier tableau de bord sur le déploiement de la fibre en France qui sera progressivement enrichi". Enfin, concernant la préparation du cadre réglementaire, prévue pour mi-2009, l'Autorité "s'est félicitée de la publication des trois premiers décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie relatifs à la fibre et de l'annonce par le Premier ministre de la publication prochaine des deux derniers décrets".
Le premier de ces décrets confirme le principe du "droit au très haut débit", similaire au droit d'antenne, et indique que le propriétaire d'un immeuble ne pourra pas s'opposer à ce qu'un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf motif sérieux et légitime. Le second encadre les relations entre propriétaires et opérateurs. Le troisième décret instaure le "pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique".
Catherine Ficat
