Formation professionnelle - Des "cités des métiers" dans tous les bassins d'emploi
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté en Conseil des ministres, le 29 avril. Il reprend pour l'essentiel l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par l'ensemble des partenaires sociaux. Le but est que le projet de loi soit adopté avant l'été pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010, a expliqué le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres. "Il y a pas mal de travail d'ingénierie derrière, pour les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés, ndlr) c'est une véritable révolution culturelle", a-t-il déclaré. Selon lui, le texte permettra de s'attaquer à trois maux : "un système pas efficace qui ne corrige pas les inégalités mais les renforce", "un système opaque" et un système en "tuyaux d'orgues" organisé en branches professionnelles.
Comme le prévoit l'accord avec les partenaires sociaux, le projet de loi prévoit de créer un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui permettra à la formation de bénéficier à "ceux qui en ont le plus besoin", alors que 13% des chômeurs et 23% des titulaires de CAP seulement ont accès à une formation contre 44% pour les diplômés de l'enseignement supérieur. De même, "un salarié de PME a aujourd'hui cinq fois moins de chance de suivre une formation qu'un salarié d'une entreprise du CAC 40", a insisté Laurent Wauquiez. Doté d'une enveloppe de 900 millions d'euros (sur les 27 milliards du budget annuel de la formation), ce fonds financera des formations pour les 500.000 salariés les moins qualifiés et pour 200.000 demandeurs d'emploi. 1,2 milliard seront "sanctuarisés" pour financer la formation des salariés des PME de moins de 50 salariés. Le fonds sera abondé par un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs à la formation professionnelle, fixé annuellement "dans la limite de 13%" de ces contributions. Une convention-cadre sera négociée entre l'Etat et les partenaires sociaux pour en fixer les modalités d'intervention.
Des PRDF contractualisés avec l'Etat
Le deuxième axe de la réforme : la refonte des organismes paritaires, avec plus d'évaluations et de contrôles à la clé. L'objectif est de limiter leur nombre à une quinzaine environ. "Cela ne signifie pas plus de centralisation, l'idée est d'avoir des OPCA de bonne taille capables de financer un service de proximité dans chaque département, chaque bassin d'emploi", a précisé Laurent Wauquiez. Chaque OPCA fera l'objet d'un contrôle budgétaire "tous les trois ans". Troisième objectif : "l'emploi, l'emploi, rien que l'emploi, il faut supprimer les formations parkings et yoga", a ironisé le secrétaire d'Etat. Le projet de loi traduira certains engagements annoncés par le président de la République dans le cadre du plan jeunes, vendredi dernier, comme les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Il prévoit par ailleurs un renforcement de la validation des acquis de l'expérience (VAE), la "transférabilité" du droit individuel à la formation (DIF) ou encore l'utilisation du congé individuel de formation (CIF) pour les cours du soir.
Le projet de loi vise par ailleurs à améliorer l'information et l'"orientation professionnelle grâce à la labellisation de "cités des métiers" sur tous les bassins d'emploi. Pas de création nouvelles ex nihilo : les acteurs locaux (missions locales, PAIO, etc.) pourront déposer leur candidature. Reste à connaître l'articulation de ces cités avec les maisons de l'emploi dont la labellisation est suspendue depuis 2007. Or, lors d'un débat à l'assemblée, le 24 mars, Laurent Wauquiez avait justement proposé de recentrer leur activité sur l'anticipation des besoins et des compétences sur les bassins d'emploi...
Le texte aborde enfin l'épineuse question du pilotage de la formation professionnelle, avec des régions qui en financent 14,4% (contre 27% pour l'Etat) et sont encore en quête de légitimité. Les plans régionaux des formations professionnelles (PRDF), jusqu'ici adoptés par les seuls conseils régionaux, seront désormais "contractualisés" avec l'Etat pour six ans. Le secrétaire d'Etat a appelé à un "travail en équipe", mais on se souvient que la signature des CPER (contrats de projets Etat-régions) avait donné lieu à un véritable bras de fer.
Michel Tendil
