Personnes âgées - Dépendance : l'Igas passe en revue les différents scénarios financiers

Dans le cadre de la préparation de la cinquième branche de la protection sociale - à nouveau évoquée le 18 septembre par Nicolas Sarkozy -, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un document de travail consacré à l'impact de la prise en charge des personnes âgées. Conçu dans un esprit très opérationnel pour alimenter la réflexion sur la mise en place de la cinquième branche, ce document d'une vingtaine de pages constitue une bonne synthèse des enjeux financiers de ce dossier très sensible. Il compile en effet les différentes études et projections réalisées sur la question, et notamment le rapport de la Cour des comptes sur la dépendance (2005), celui du Centre d'analyse stratégique (2006) et celui de la mission Gisserot (2007).
Ces trois documents se fondent sur des hypothèses démographiques convergentes, issues de l'Insee. Mais, s'ils concluent tous à un fort accroissement de la charge financière, les montants en cause varient fortement en fonction des scénarios envisagés. A l'horizon 2020, la Cour des comptes arrive ainsi à un coût supplémentaire - par rapport aux chiffres de 2003 - de 7,43 milliards d'euros en hypothèse basse (dont 2,8 milliards pour les départements sous la forme d'une charge supplémentaire d'APA) et de 11,33 milliards en hypothèse haute (dont 3,84 milliards pour les départements). Des chiffres très différents de ceux du Conseil d'analyse économique (CAE), calculés à l'horizon 2025 par rapport aux données 2005 : surcoût de 30,6 milliards en hypothèse basse (dont 6,51 pour les départements) et de 32,5 milliards en hypothèse haute (dont 6,58 pour les départements). Il est vrai que les scénarios du CAE reposent sur un fort accroissement des capacités d'accueil en établissement et en services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et sur un renforcement des taux d'encadrement en établissement.
La note de travail de l'Igas se penche également sur d'autres sujets, comme le rôle que pourraient jouer les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie - un point d'ailleurs également évoqué le 18 septembre par le chef de l'Etat. Sur ce point, les conclusions sont mitigées. Conçus comme des contrats de rente viagère différée et offrant des garanties forfaitaires (sans lien avec les frais à couvrir), ces produits se sont fortement développés ces dernières années. Avec 2 à 3 millions de personnes couvertes, le marché français serait même le premier des pays industrialisés mais, parmi ces derniers, plusieurs (Allemagne, Pays-Bas, Japon...) disposent de systèmes publics dédiés à la protection contre le risque dépendance. Indépendamment de la perspective de création de la cinquième branche, le développement de l'assurance dépendance se heurte en France à plusieurs obstacles : coût élevé (surtout en cas de contrat individuel), montant de la rente pas toujours en rapport avec les dépenses potentielles, difficulté pour les assureurs à tarifer la rente faute de recul statistique... Sauf geste fort des pouvoirs publics, les perspectives apparaissent donc relativement incertaines.

Jean-Noël Escudié / PCA