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Incendie et secours - Départementalisation des Sdis : échéance repoussée à 2010

Intervenant à Pau le 7 octobre, en clôture du 113 congrès des sapeurs-pompiers, le ministre de l'Intérieur a annoncé que l'échéance du 1er janvier 2008 à laquelle les départements sont appelés à devenir les financeurs uniques des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) est reportée à 2010. Ce report, qui tient compte, indique le ministre, de la volonté affichée lors du congrès de faire en sorte que "le transfert des contributions financières communales et intercommunales ne compromette pas le rôle et la place des maires" dans la lutte contre l'incendie, a notamment pour objet de remédier aux différents problèmes de comptabilité publique engendrés par la réforme.
Ce problème de  financement des Sdis devait être initialement résolu  le 1er janvier 2006 ; il fait donc l'objet d'un second report.

Julien Bouteiller / Avocat au Barreau de Marseille

 

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