Déchets - Démarrage officiel de la filière éco-textile
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, et Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, ont annoncé le 25 novembre la mise en place effective d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour favoriser le réemploi et le recyclage des textiles et chaussures usagés. Le démarrage aura pris du temps puisque la première proposition législative en la matière remonte à 2005. Il aura fallu attendre la loi de finances de 2007 pour introduire le principe d'une responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles et proposer de créer un éco-organisme dédié.
Depuis mars dernier la société Eco TLC, créée par les industriels et les distributeurs, a reçu l'agrément des pouvoirs publics. C'est elle qui est chargée de collecter les contributions des entreprises qui sont reversées sous forme de soutiens aux opérateurs de tri qui réemploient ou recyclent au moins 70% du tonnage qu'ils trient. Le barème est de 69 euros par tonne de déchets triés. Une incitation au développement du recyclage et à l'insertion des personnes rencontrant des difficultés en termes d'emploi est prévue sous la forme d'un soutien supplémentaire de 50 euros par tonne.
Les opérateurs de tri ayant passé une convention avec Eco TLC ont commencé à toucher en juillet dernier les soutiens 2009 pour les tonnages triés en 2008. Aujourd'hui, 75% des sommes dues ont été versées et le solde devrait l'être en décembre. Un soutien sera également versé dès 2010 aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles une collecte sélective des déchets textiles est organisée afin qu'elles puissent mener des actions de communication auprès des habitants sur cette collecte. Par ailleurs, le dispositif doit également soutenir la recherche&développement en contribuant au financement de projets permettant de trouver de nouveaux débouchés pour les déchets de textiles et de chaussures.
Actuellement, la collecte sélective ne représente que 15% du gisement annuel de ces déchets, soit environ 100.000 tonnes, alors que chaque Français jette 11 kg de textile et de chaussures par an. Dans un communiqué commun, Chantal Jouanno et Martin Hirsch comptent sur la mise en place de la REP et sur les dispositions de la loi Grenelle 1 du 3 août dernier pour accélérer la collecte sélective, le tri et le recyclage de ces déchets, ce qui diminuerait d'autant les tonnages enfouis ou incinérés à la charge des collectivités territoriales. De plus, soulignent-ils, "la filière présente le double avantage d'une part de mieux traiter une catégorie de déchets et d'autre part de favoriser l'économie solidaire".
Anne Lenormand
