Mobilité / Commande publique - Délégation de service public dans les transports : l'amour dure-t-il trois ans ?
A chacun sa définition d'une bonne délégation de service public ! Le 15 juin, plusieurs acteurs du secteur des transports se sont exprimés sur le sujet, à l'occasion d'une table-ronde sur les relations contractuelles entre l'autorité organisatrice et son exploitant organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le salon européen de la mobilité (voir aussi ci-contre notre article "Réforme territoriale : un virage difficile à négocier pour les collectivités en charge des mobilités").
Alors que dans d'autres secteurs comme l'affermage des services d'eau et d'assainissement, ou bien celui de la collecte des déchets et l'exploitation d'une unité de traitement, une DSP dure de cinq à vingt ans, la durée moyenne côté transports, pour un contrat d'exploitation de réseau, est plus de quatre à cinq ans. "Et encore, cette moyenne tend à baisser, ce qui réduit la marge de manœuvre et la dynamique du délégataire", observe Pierre Reboud, directeur général de la régie des transports de Marseille.
Divers modèles
Autre constat : une dizaine de réseaux gérés en DSP ont évolué ces dernières années vers la gestion directe. "Longtemps perçue comme vieillotte, la gestion en régie conserve de précieux atouts. Par exemple la pérennité de son action, le fait qu'elle facilite la construction d'une relation sereine et d'une stratégie commune entre l'autorité organisatrice et l'exploitant", ajoute-t-il. Parmi les avantages, d'autres citent le fait de rester plus réactif quand une modification de tracés ou d'organisation se fait ressentir. Alors que faire évoluer un contrat demande un avenant, et donc des renégociations. "Un avenant par an pour adapter la DSP, c'est un bon tempo. Et pour la mise en concurrence du contrat, je dirais tous les six ans", estime Charles-Eric Lemaignen, président de l'agglo d'Orléans. Anticipant le chamboule-tout de la réforme territoriale, d'autres collectivités ont également misé sur un mode de gestion plus souple qu'une DSP, la société publique locale (SPL). Dernière convertie, la communauté d'agglomération d'Annecy.
Vie du contrat
Avant de cimenter un contrat de DSP et de monter sur le ring de la négociation avec la ou les entreprises retenues à l'issue d'une consultation, mieux vaut s'armer de bons outils. Pour ce faire, divers guides existent, dont ceux du Groupement des autorités responsables des transports (Gart). L'un de ses ouvrages, publié il y a plusieurs années, recommandait aux collectivités de bien cerner la marge de manœuvre dont elles disposent. Un autre conseil vaut toujours : "Une DSP doit vivre au rythme de la ville. Par exemple, nous souhaitons intégrer dans la nôtre une offre renouvelée de vélos en libre-service (VLS), ainsi que la gestion de la future télécabine qui reliera la future place Danton à Orléans à la gare de Fleury-les-Aubrais", illustre Charles-Eric Lemaignen.
Des progrès à faire
La tendance depuis plusieurs années est à un partage de plus en plus net des responsabilités : le délégataire porte les risques liés aux recettes et à la fréquentation. Pour le motiver, le bâton prend toujours l'ascendant sur la carotte : "Dans les contrats, les collectivités restent timides sur les bonus. C'est flagrant par rapport à ce qui se pratique à l'international où, bien souvent, les marges des exploitants se construisent à partir des bonus", constate François-Xavier Perin, président du directoire de la RATP Dev.
Si la logique des pénalités (malus) peine à s'inverser en faveur d'un mécanisme plus moderne et incitatif, c'est que, quelque part, les autorités organisatrices veulent toujours plus de stabilité et les exploitants toujours plus d'agilité. Desserte de quartiers émergents, innovations en billetterie, digitalisation accélérée des réseaux, partout les choses bougent : "Or cela doit se refléter dans la dynamique contractuelle !", défend François-Xavier Perin. "Donc, dans la relation contractuelle, il faut de la transparence, de l'éthique, de la gouvernance mais aussi de la souplesse et de la réactivité, afin d'accompagner les collectivités dans leur besoin de changement", conclut-il.
