Environnement - DEEE : un projet de décret en consultation
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'équipements électriques et électroniques.
Il s'agit de transposer la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui réactualise la première directive datant de 2003. Entrée en vigueur le 13 août 2012, la directive révisée doit être transposée en droit français avant le 14 février 2014.
Les équipements électriques et électroniques (EEE) deviennent une source de déchets de plus en plus importante, relève le ministère. Cette refonte du dispositif affiche ainsi des objectifs de recyclage et de valorisation renforcés. Le mode de calcul de l'obligation de collecte nationale, fondé jusqu'alors sur le poids moyen des DEEE collectés au cours des trois années précédentes, est par ailleurs modifié. Dès 2016, la directive impose notamment un taux de collecte très ambitieux fixé à 45% du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. Le volume de collecte des DEEE, qui s'élève péniblement en France à 7 kg par habitant et par an, devra doubler à l'horizon 2019. A cette échéance, les Etats membres pourront toutefois choisir entre deux modes de calcul pour atteindre les objectifs chiffrés : soit 85% de la quantité des DEEE générés sur leur territoire ; soit 65% du poids moyen d'appareils mis sur le marché au cours des trois années précédentes.
