Déchets radioactifs : la cinquième édition du plan national est parue

Le cinquième opus du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), qui définit la stratégie du gouvernement en la matière pour la période 2022-2026, dans un contexte de regain d’intérêt pour la filière nucléaire, est enfin finalisé. Son adoption fait suite à un long processus de débat public, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), - c'était une première - puis de concertation, entre septembre 2019 et juin 2022. Les principales recommandations de ce plan ainsi que les jalons et échéances en termes de gestion des matières et des déchets radioactifs sont repris sous forme de prescriptions dans un décret et un arrêté ministériel, parus ce 10 décembre. La nouvelle édition du plan s’appliquera pour une période de cinq ans (au lieu de trois), pour le mettre en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) adoptée en avril 2020. Elle  "continuera d'accorder une importance particulière à la poursuite de la mise en place de filières de gestion pour les déchets n'en disposant pas encore (déchets de moyenne activité à vie longue et haute activité), et à l'optimisation des filières existantes, en particulier celle des déchets de très faible activité", a souligné le ministère de la Transition énergétique. 

Méthodologie d’analyse multicritère pour le choix des sites

Le PNGMDR comporte désormais des parties spécifiques traitant de la gouvernance de la gestion nationale des matières et déchets radioactifs, de son articulation avec la politique énergétique, de l’entreposage des combustibles usés et des enjeux transverses - environnementaux et sanitaires, liés au transport, économiques, éthiques et territoriaux -, pouvant en particulier conduire à retenir ou écarter une option de localisation. Les enjeux de planification locale présentés dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) pourraient également alimenter cette analyse multicritère. Le plan propose en outre de formaliser un cadre de dialogue et d’engagement entre les porteurs de projets et les territoires. Pour ce faire, une réflexion sera lancée sur le sujet par un groupe travail présidé par l’Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli), et rassemblant des représentant des élus et des producteurs. 

Élargissement de la gouvernance aux collectivités

Ce plan s’inscrit également dans un dispositif de gouvernance renouvelé, puisqu’il vise notamment à associer des élus et des collectivités territoriales en complément des membres historiques, en ciblant des sujets techniques, pour lesquels ils pourraient être plus particulièrement intéressés. Les modalités spécifiques sont toutefois encore à définir… Il s’agit aussi de garantir une meilleure association du public à sa mise en oeuvre avec des rendez-vous réguliers prévus tout au long des cinq années. La nouvelle édition du PNGMDR connaît en effet deux évolutions importantes : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’est retirée de la maîtrise d’ouvrage, qui n’est plus désormais assumée que par le ministère chargé de l’énergie ; le projet de plan a été établi avec l’appui d’une commission "Orientations" (associant élus locaux et parlementaires) qu’il est prévu de transformer en "commission de gouvernance du PNGMDR". Celle-ci sera chargée de conseiller la maîtrise d’ouvrage du plan tant sur sa préparation et son contenu que sur le suivi de son exécution, sous la co-présidence du ministère chargé de l’énergie et de l’ASN. 

Saturation des capacités d’entreposage des combustibles usés

Le besoin de nouvelles capacités d’entreposage vers l’échéance 2030 est un constat partagé par les différentes parties prenantes. L’ASN n’a d’ailleurs pas caché un certain agacement à ce sujet. Ainsi le projet de densification des piscines d’entreposage envisagée par Orano sur le site de La Hague (Manche) ne constitue à ses yeux "qu’une parade au retard de la mise en service du projet de piscine d’entreposage centralisé sous eau". EDF devra piloter d’ici la fin de l’année une analyse afin de préciser les horizons de saturation des capacités d'entreposage existantes. Il lui est également demandé de remettre à jour le calendrier de nouvelle piscine d’entreposage à proximité du site industriel d'Orano. Les producteurs devront par ailleurs établir "la liste des combustibles usés susceptibles d'être éligibles à un entreposage à sec". 

Enfin, les jalons décisionnels du futur site de stockage souterrain profond Cigéo de Bure (Meuse), sujet à controverse, y sont aussi posés. Il reviendra notamment à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de proposer d’ici fin 2024 "les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote" et de définir en particulier, "la nature des déchets qu'il est prévu de stocker pendant cette phase et les essais envisagés".