Enfouissement de déchets nucléaires : un collectif d’associations dépose un recours contre la DUP du projet Cigéo
La publication, le 8 juillet dernier, des décrets reconnaissant l’utilité publique du projet Cigéo de centre d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse) et l’inscrivant parmi les opérations d'intérêt national (OIN) avait aussitôt suscité une rafale de réactions de la part des opposants au projet (voir notre article du 11 juillet 2022). Il n'aura pas fallu longtemps pour que cette levée de boucliers se traduise en un recours pour excès de pouvoir ciblant ces deux textes. Un collectif d’associations et de syndicats - 32 au total, dont France Nature Environnement (FNE), Attac, Greenpeace France, la Confédération paysanne du Grand Est, Réseau "Sortir du nucléaire"-, ainsi qu’une trentaine de riverains déterminés à lutter contre ce projet, ont annoncé, par la voie d’un communiqué, ce 7 septembre, le dépôt d’un recours commun devant le Conseil d’État.
Étape importante, cette déclaration d'utilité publique (DUP), qui permet, rappelle le collectif, l’acquisition par l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) des terrains nécessaires, si besoin par expropriation, risque aussi de faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits "préparatoires" à Cigéo, s’inquiète-t-il. Son classement parmi les OIN permet en outre de déroger à certaines règles d’urbanisme "en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales", s’indigne le communiqué. La mise en compatibilité des documents d’urbanisme concernés par le projet - Scot du Pays Barrois (Meuse), PLUi de la Haute-Saulx (Meuse) et PLU de Gondrecourt-le-Château (Meuse) - consiste, de la même manière, selon le collectif, "à exempter le projet du respect des règles d’urbanisme, à un point tel que l’on se demande si l’expression 'mise en compatibilité' mérite bien d’être employée".
Ces procédures sont ainsi censées "permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût", relève-t-il.
Le volumineux dossier à l’appui du recours argue notamment d’irrégularités lors de l’organisation de l’enquête publique préalable à la DUP. De nombreuses insuffisances sont par ailleurs relevées sur l’étude d’impact, en ce qui concerne en particulier les eaux souterraines ou encore les atteintes à la biodiversité.
