Une concertation "grand public" sur l'avenir de l'énergie en France

Le gouvernement a annoncé ce 20 octobre le lancement d'une concertation nationale sur le "mix énergétique" français, comme Emmanuel Macron l'avait promis en février dernier à Belfort quand il avait présenté les "chantiers énergétiques structurants" du pays pour les 30 prochaines années (voir notre article). La concertation est organisée selon des modalités proposées au gouvernement par la Commission nationale du débat public (CNDP). Une première phase "grand public" s'ouvre dès à présent, jusqu'au 31 décembre prochain. Chaque citoyen pourra donner son avis via une plateforme participative en ligne et lors d'un "Tour de France" de réunions. Dans chaque région, elles seront ouvertes aux habitants, aux étudiants et à l'ensemble des parties prenantes locales. Mi-janvier 2023, un "Forum des jeunesses" rassemblera 200 jeunes, de 18 à 35 ans, pour recueillir leur avis sur l’avenir énergétique du pays.

Trois grandes questions sont posées au public pendant toute la durée de la concertation : "Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ?" "Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ?" "Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?"

 Pour encadrer les débats puis restituer les observations, arguments et propositions des participants de la consultation, le gouvernement a désigné un comité paritaire de quatre garants de la CNDP : Floran Augagneur, Ilaria Casillo, Isabelle Jarry et Thierry Lataste. Leur mission : garantir la transparence, la neutralité, et le "devoir de suite", en l'occurrence une synthèse qui sera versée aux travaux parlementaires.

Révision de la stratégie française sur l'énergie et le climat

Cette concertation nationale s’inscrit dans le contexte de révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), qui constitue la feuille de route du gouvernement pour l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. Celle-ci devra être adoptée au plus tard en 2024 et sera constituée de :

• la première loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) qui doit fixer à partir de 2023 les priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale, en tenant compte du rehaussement de l’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à −55 % en 2030 du paquet climat "Fit for 55" adopté durant la présidence française de l’Union européenne ;
• la troisième édition de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC3) qui définit la feuille de route de la France pour respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de court, moyen et long termes ;
• la troisième édition du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) , qui vise à renforcer l’articulation entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ;
• la troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), outil de pilotage de la politique énergétique, qui expose les orientations et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental.

Les orientations exprimées par les citoyens pendant la concertation seront versées au débat parlementaire sur la future loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera adoptée en 2023, indique le gouvernement. Plus largement, elles participeront à définir la nouvelle Stratégie française sur l’énergie et le climat.

Un autre débat public, organisé cette fois directement par la CNDP, doit commencer le 27 octobre, sur la construction des futurs réacteurs nucléaires EPR de nouvelle génération. Ce débat, qui constitue une obligation légale pour EDF, se déroulera jusqu'au 27 février, en Normandie - les deux premiers EPR étant prévus à Penly (Seine-Maritime) - mais aussi dans le reste de la France.