Enfouissement de déchets nucléaires : le projet Cigéo déclaré "d'utilité publique"

"Le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo" est déclaré "d'utilité publique", indique le décret publié ce 8 juillet au Journal officiel. Étape importante, cette déclaration d'utilité publique (DUP) permettra la mise en conformité des documents d'urbanisme et l'acquisition par l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) des terrains nécessaires par expropriation. En décembre dernier, la commission d'enquête publique avait déjà conclu que l'utilité publique de Cigéo était "avérée".

"Les expropriations de terrains nécessaires à (la) réalisation" du projet seront "réalisées avant le 31 décembre 2037", précise le décret, et celles "ne concernant que les tréfonds (...) au plus tard le 31 décembre 2050". Le décret ajoute que l'Andra, qui pilote le projet, "devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles". Situé aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, le projet Cigéo, qui a suscité dans le passé des affrontements violents entre opposants et forces de l'ordre, vise à enfouir, à 500 mètres sous terre 85.000 mètres cubes des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français. L'Andra aura à sa charge les "mesures (...) destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet (...) sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités du suivi associées", selon le texte.

Ce décret "est la reconnaissance de l'intérêt général" d'un projet qui a fait l'objet "de 30 ans de recherches" et de "très larges concertations", a réagi auprès de l'AFP Pierre-Marie Abadie, directeur général de l'Andra. "C'est un choix en responsabilité que de reconnaître (son) intérêt dans un monde toujours plus incertain", afin de s'assurer "que les générations futures ne seront pas sans solution de gestion des déchets radioactifs", a-t-il ajouté. Pierre-Marie Abadie relève aussi que des pays comme la Finlande ou la Suède sont déjà plus avancés que la France sur le stockage en profondeur des déchets radioactifs.

La DUP "n'est pas une autorisation de travaux", a-t-il insisté : l'Andra doit encore déposer "fin 2022" une demande d'autorisation de création (DAC), prochaine étape cruciale dont l'instruction devrait durer "trois à cinq ans". La DUP n'est pas non plus "un chèque en blanc" et ne "préempte pas l'avenir, a assuré Pierre-Marie Abadie, car Cigéo "a été conçu pour être réversible", par exemple en retirant les déchets "si on souhaite revenir en arrière", ou en adaptant le projet dans l'hypothèse d'une nouvelle politique énergétique.

Un autre décret, également publié vendredi au JO, inscrit Cigéo parmi les opérations d'intérêt national (OIN), soit, selon l'article L.102-12 du code de l'urbanisme, des opérations d'aménagement qui répondent "à des enjeux d'une importance telle qu'elle nécessite une mobilisation de la collectivité nationale et à laquelle l'Etat décide par conséquent de consacrer des moyens particuliers".

Les deux textes, qui sont signés par la Première ministre, Élisabeth Borne, et les ministres de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, ont aussitôt suscité une rafale de réactions de la part des opposants au projet.

Ils "permettent à l'Andra d'acquérir la maîtrise foncière manquante, d'exproprier si besoin, et de (commencer) les travaux dits 'préparatoires' à Cigéo", s'indigne le collectif Sortir du nucléaire, qui dénonce un "empressement à enfouir" alors que "de très lourdes interrogations en termes de sûreté" subsistent. La DUP "relève d'un passage en force", estime encore Sortir du nucléaire. Sur Twitter, l'association Cedra52 a fustigé "une utilité publique de circonstance sur une montagne de doutes majeurs". Dans un communiqué, plusieurs élus écologistes du Grand Est ont dénoncé un "projet dangereux et démesuré" et déploré la "fuite en avant nucléaire" du gouvernement.

"On a apporté déjà des réponses" aux "réserves techniques" et "de principe" des opposants, a déclaré Pierre-Marie Abadie. "Le processus de dialogue va se poursuivre", a-t-il assuré. "Dialoguer avec la société et les opposants (...) fait partie du débat démocratique autour d'un projet qui a une dimension technique mais aussi politique", a-t-il souligné.