Décentralisation d'une partie du réseau routier national : la liste des voies transférées ou mises à disposition est fixée

Prise en application de la loi 3DS et d'un décret du 30 mars dernier, une décision du ministre chargé des transports, Clément Beaune, publiée ce 8 janvier au Journal officiel établit la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental. La démarche a fait l'objet de neuf mois de concertations avec les collectivités, certaines s'étant montrées hésitantes à franchir le pas, principalement pour des raisons financières (lire notre article du 11 octobre dernier).

 "Les demandes de transfert ou de mise à disposition formulées par les collectivités locales ont été instruites au regard des critères de cohérence d’itinéraires, de cohérence des moyens d’exploitation et de maintenance, des conditions d’exploitation", a souligné le ministère dans un communiqué. "L’année 2023 sera consacrée à la préparation de ces transferts et mises à disposition, afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions pour les usagers, les agents d’exploitation ainsi que les collectivités concernées", a-t-il précisé.

16 départements, 3 métropoles et 3 régions

Au total, 16 départements et 3 métropoles se verront transférer un linéaire cumulé de près de 1.360 kilomètres du réseau routier national, tandis que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie pourront se voir confier, à titre expérimental, la responsabilité de la gestion de près de 1.640 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’État. C'est beaucoup moins que ne le laissait présager la loi, qui tablait sur environ 10.000 km de routes potentiellement transférables. À l’issue du processus actuel, le réseau routier national qui continuera à être géré par l’État sera constitué de 8.700 km auxquels s’ajoutent les 9.200 km d’autoroutes concédées.

Les 16 départements concernés par le transfert sont l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Haute-Garonne, le Gers, l'Isère, le Lot, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Haute-Marne, la Moselle, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, la Seine-et-Marne et le Vaucluse tandis que les trois métropoles figurant dans la liste sont Dijon, Toulouse et Lyon.

Dès le 6 janvier, François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte d'Or – et président de Départements de France – s'est réjoui dans un communiqué du courrier que lui avait adressé Clément Beaune concernant le transfert de l'A38, qui relie l'A6, depuis l'échangeur de Pouilly-en-Auxois, à Dijon. "Cette autoroute sera à terme exploitée et gérée par le département, sur son territoire de compétence", s'est-il félicité. "Avec un réseau routier départemental de plus de 5.700 km, le département de la Côte-d’Or a déjà fait la preuve de sa connaissance fine des problématiques afférentes et dispose des moyens et des compétences pour assumer cette nouvelle charge, estime-t-il. Il a par conséquent toute l’expertise et la légitimité pour reprendre en gestion propre cette route nationale traversant son territoire."