Environnement - Débat territorial sur la transition énergétique : la méthodologie précisée
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire, adressée aux préfets de région, retraçant l'organisation du débat national de la transition énergétique. Ces instructions très détaillées viennent en complément du site internet du débat national - www.transition-energetique.gouv.fr – qui permet, depuis le 31 janvier, d'accéder en temps réel à la programmation des initiatives au niveau national et territorial. Prévu sur plus de six mois, ce débat, qui traduit la feuille de route adoptée lors de la conférence environnementale de septembre 2012 (utilement retranscrite en annexe 1), doit déboucher sur des recommandations qui alimenteront un projet de loi de programmation attendu à l'automne 2013. Il appartient en particulier au Conseil national du débat, dont la première session s'est tenue le 29 novembre dernier, d'en fixer les grandes orientations et le calendrier. Sa composition est rappelée en annexe 2 de la circulaire. Il lui revient également de veiller au respect des règles du débat fixées dans le cadre d'une charte du débat national sur la transition énergétique (annexe 4). A ses côtés, siègent des instances ad hoc mises en place pour organiser le débat : le comité de pilotage (annexe 3), un comité citoyen et un comité d'experts, sous la coordination d'un secrétariat général du débat national (annexe 5) dirigé par Thierry Wahl. Celui-ci est à l'origine d'un guide méthodologique du débat territorial sur la transition énergétique qui figure en annexe 7 de la circulaire.
Gouvernance territoriale
Composé notamment des représentants des associations nationales d'élus, un comité de liaison du débat décentralisé (annexe 6) est pour sa part chargé de suivre et de superviser la synthèse des débats organisés dans les territoires. Cette gouvernance territoriale prendra également la forme de conférences régionales du débat sur la transition énergétique - installées au plus tard début mars – qui auront pour mission de mettre en oeuvre le débat décentralisé sous différentes modalités (conférences thématiques, auditions citoyennes, labellisation des manifestations régionales etc.). Cette démarche devra s'opérer au regard des dynamiques territoriales spécifiques en matière de préparation de la transition énergétique. Sa préparation s'appuiera par ailleurs sur les nombreux travaux engagés dans le cadre de l'élaboration des schémas territoriaux, notamment les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans Climat-Energie territoriaux (PCET), insiste la circulaire. Deux réunions publiques sur un ou plusieurs thèmes du débat national pourraient en outre venir ponctuer le débat territorial. Par ailleurs, plusieurs grands rendez-vous sont d'ores et déjà fixés parmi lesquels les journées de l'énergie qui se dérouleront du 29 au 31 mars et la conférence de citoyens le 25 mai 2013.
Synthèse régionale
Dans le calendrier arrêté, les débats territorialisés se dérouleront de février à fin mai. S'en suivra en juin, l'établissement d'une synthèse régionale, validée par chaque conférence régionale puis versée au débat national. Le guide méthodologique (annexe 7) fournit notamment une trame et un calibrage pour ce document qui devra également comprendre un bilan quantitatif de la phase participative ainsi que des éléments de traçabilité des initiatives qui se seront déroulées à l'échelle régionale via un tableau de bord. Le guide contient par ailleurs une charte de labellisation des manifestations régionales. Cette labellisation, destinée à valoriser les initiatives des différents acteurs en région (associations, entreprises, syndicats, universités, écoles, conseil de développement, conseils de quartier…), relèvera des conseils régionaux. Enfin, des kits de communication sont proposés aux territoires afin de relier l'événement au débat national sur la transition énergétique et à sa démarche.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Transition énergétique : l'AMF appelle à "consolider l'action locale et préserver la péréquation"
"Alors que le président de la République et le Premier ministre se sont officiellement prononcés en faveur d'un renforcement du rôle du bloc local dans la mise en oeuvre de la transition énergétique, l'AMF souhaite s'assurer que ce renforcement ne cantonnera pas les communes à la mise en oeuvre d'orientations et de mesures décidées sans elles", a souligné l'Association des maires de France dans un communiqué le 7 février. Pour les élus, "les communes et intercommunalités ne sauraient être considérées comme de simples exécutantes alors que la transition énergétique suppose au contraire de renforcer l'ancrage territorial de ces politiques et la participation des habitants". L'AMF estime que le débat national sur la transition énergétique doir remplir quatre objectifs. Le premier est de "s'atteler à identifier et à lever les freins au plein exercice des compétences des communes en matière de transition énergétique". Pour l'association, il faudra notamment trouver les "leviers financiers et techniques" pour accompagner et soutenir les actions de rénovation thermique des bâtiments portées par les communes et les intercommunalités. L'AMF juge aussi que le débat doit "permettre l'élargissement des capacités d'action des communes et des intercommunalités en préservant le principe de subsidiarité" et pour cela être mené "en cohérence "avec les travaux relatifs au nouvel acte de décentralisation. Elle souhaite également que le débat puisse "faciliter l'implication des communes et des intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables et renforcer les retombées économiques locales". Il faut aussi qu'il puisse "préserver la péréquation tarifaire nationale, véritable outil de solidarité entre territoires urbains, ruraux et ultramarins". "Plus largement, la transition énergétique ne pourra être réussie que dans le cadre d'une véritable solidarité sociale et territoriale garantie grâce à la péréquation des tarifs et la qualité de desserte en énergie de l'ensemble du territoire national", conclut l'AMF. A.L.
