PLF 2014 - De nouvelles restrictions en vue pour les exonérations en ZRR
"Le gouvernement s'apprête, par le biais d'une mesure apparemment technique, à réduire de 25% les principaux avantages liés à ce classement", dénonce le député de la Meuse Bertrand Pancher (UDI), dans un communiqué du 15 octobre. Cette mesure, c'est l'article 78 du Projet de loi de finances 2014, voté en commission par l'Assemblée, qui vise à restreindre les exonérations de charges prévues pour les organismes à but non lucratifs installés en zones de revitalisation rurale. Concrètement, le gouvernement souhaite mettre en place un mécanisme dégressif jusqu'à l'annulation de la mesure pour les salaires équivalent 2,4 fois le Smic. L'exonération serait en revanche totale jusqu'à 1,5 fois le Smic, ce qui permettrait de cibler les bas salaires, comme c'est déjà le cas pour les exonérations d'embauche en ZRR. Le gouvernement justifie son choix en expliquant que le dispositif de départ a manqué sa cible. Au lieu de soutenir les petites associations (clubs d'aînés, associations culturelles ou sportives), il a essentiellement bénéficié à "d'autres types d'établissements (centres hospitaliers, établissements psychiatriques, établissements privés d'enseignement dans le secteur agricole, etc.), y compris de nombreuses structures ayant un statut d'établissement public administratif". Un premier recentrage a eu lieu dans le budget 2013, rappelle Bercy, en limitant l'exonération aux établissements de moins de cinq cents salariés.
Mais après le couac survenu lors du dernier classement en ZRR cet été, la mesure s'apparente à une "nouvelle attaque contre la ruralité", fustige le député de la Meuse. "Cette limitation de l'exonération conduira à diminuer de 25% les aides permanentes à ces emplois en zones rurales, lesquelles constituaient la mesure phare de soutien aux régions défavorisées", explique-t-il. "Immanquablement l'ensemble des organisations concernées vont devoir retrouver, au dernier moment, de nouvelles recettes voire, ce qui est plus probable, devoir licencier", alerte Bertrand Pancher.
