Territoires - ZRR : un nouvel arrêté réintègre 2.170 communes bénéficiaires
"Révision des ZRR : bientôt un arrêté rectificatif ?", titrait Localtis mercredi 24 juillet, suite à quelques échos d'élus qui venaient d'apprendre, apparemment auprès de leur préfecture, que le gouvernement comptait "faire marche arrière" sur cette révision des zones de revitalisation rurale. Autrement dit, qu'il comptait remédier au fait qu'un arrêté du 10 juillet "constatant le classement de communes" en ZRR, qui devait théoriquement permettre de classer davantage de communes qu'auparavant (12.399 communes au lieu de 11.031), avait au passage "sorti" de la liste des centaines de communes, dont plus de 600 communes de montagne.
Mercredi, l'information restait toutefois au conditionnel, faute de confirmation officielle. Or ce vendredi 26 juillet, c'est directement du Journal officiel qu'est venue la confirmation, avec la parution d'un arrêté du 24 juillet "modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013". En fait, ce nouvel arrêté fournit une liste de communes qui vient "compléter" la liste établie par le premier arrêté. Un complément plutôt massif, puisque cette nouvelle liste comprend environ 2.170 noms de communes. Autant de communes qui avaient donc été déclarées inéligibles au dispositif des ZRR et qui sont désormais réintégrées. Reste à savoir si leur "sortie" de la liste du 10 juillet résultait d'une simple erreur. Possible, dans la mesure où le décret du 26 juin 2013, qui établissait les nouveaux critères sur la base desquels avait été définie la première liste, n'est pas, lui, modifié et reste bien la référence.
Dans un communiqué, le président ariégeois du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui s'était ému des dégâts provoqués par l'arrêté du 10 juillet, "se félicite de la décision du gouvernement". Et une autre élue de l'Ariège, Frédérique Massat, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), de se réjouir que Jean-Pierre Bel ait "obtenu du Premier ministre et de la ministre chargée de l'égalité des territoires le maintien en ZRR de toutes les communes classées depuis 2011."
