Revitalisation rurale - La révision des ZRR : bientôt un arrêté rectificatif ?
La révision du classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) n'en finit pas de faire des vagues. Cette révision, matérialisée par un arrêté du 10 juillet, était censée mettre un terme à un blocage de plus de deux ans. Or depuis quelques jours, elle a surtout provoqué des grincements de dents de la part des élus locaux – notamment bien sûr des élus de territoires sur lesquels un certain nombre de communes risquent de "sortir" du dispositif des ZRR. Même Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, fustigeait en fin de semaine dernière cet arrêté qui priverait une centaine de communes de son département de l'Ariège des avantages liés au zonage (voir ci-contre notre article du 23 juillet).
Ces mêmes élus auraient été entendus. En tout cas, plusieurs d'entre eux indiquaient ce 24 juillet que le Premier ministre aurait décidé un "gel" de cette révision. La Datar aurait adressé un courrier en ce sens aux préfets. Reste à préciser si ce gel concernerait l'ensemble des territoires impactés par la nouvelle liste ou bien seulement une partie d'entre eux. "Le Premier ministre a décidé de faire marche arrière en réintégrant les nombreuses communes auparavant dans le dispositif et rendues inéligibles", écrit ainsi dans un communiqué Bertrand Pancher, député de la Meuse qui, la veille, avait qualifié la révision d'"attaque contre la ruralité". Le parlementaire UDI se félicite de "cette réintégration provisoire ayant pour but de stabiliser la situation de ces communes en attendant une réforme de fond proposée dans la cadre du deuxième volet de projet de loi de décentralisation"… tout en s'étonnant de ce brusque et "complet retour en arrière". "Il conviendra dorénavant d’être particulièrement attentif à l’examen du prochain projet de loi de décentralisation" et d'"entamer une réflexion plus large sur les ZRR et notamment sur la redéfinition de critères partagés", ajoute-t-il.
Député des Hautes-Alpes, Joël Giraud évoque de même sur son blog un "courrier de la Datar" qui annoncerait - "sur décision du Premier ministre" et "en attendant la publication de l’arrêté rectificatif" - la réintégration dans le dispositif ZRR de communes qui en ont été sorties "à tort".
