Zonage AFR - De nouvelles communes éligibles aux aides à finalité régionale
Un rectificatif au décret n°2011-391 du 13 avril 2011 relatif au zonage des aides à finalité régionale (AFR) a été publié au Journal officiel du 21 janvier 2012. Objectif : ajouter de nouvelles communes à la liste, publiée en avril 2011, des communes éligibles à ces aides. La carte des AFR pour la période 2007-2013 a été adoptée par la Commission européenne en mars 2007 et officialisée par le décret du 7 mai 2007. En novembre 2010, une révision à mi-parcours du zonage a été effectuée et validée par la Commission européenne, donnant lieu à une nouvelle liste de communes éligibles aux aides. Le décret du 13 avril 2011 faisait le point sur ces modifications. Le nouveau texte, publié le 21 janvier 2012, détaille quant à lui la liste des nouvelles communes devenues éligibles aux aides. Des communes qui se situent dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées. Dans ces zones à finalité régionale, les entreprises peuvent bénéficier de certains avantages, comme des exonérations d'impôts sur les bénéfices ou d'impôts locaux. L'objectif est de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant les investissements productifs des entreprises, grandes et PME, ou la création d'emplois liés à ces investissements.
Emilie Zapalski
Références : décret n°2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, JO du 14 avril 2011 ; rectificatif au décret n°2011-391 du 13 avril 2011 publié au JO du 21 janvier 2012.
