Fiscalité locale - CVAE : une baisse de 2,5% en 2014, des améliorations prévues
Au moment où se tenait, en novembre dernier, le Congrès des maires de France, les associations d'élus locaux s'étaient inquiétées des prévisions pour 2014 des recettes "alarmantes" de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une taxe qui a représenté en 2013 plus de 16 milliards d'euros. Les prévisions de la direction générale des finances publiques tablaient sur une baisse, cette année, de 4,5% du produit de la CVAE. Une moyenne nationale. Or, la baisse s'annonçait supérieure à 15% pour de nombreuses collectivités.
La confirmation d'une réduction de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités entre 2015 et 2017 a finalement fait passer au second plan ce dossier. Le sujet a toutefois resurgi au Sénat le 6 mai lors de la séance des questions orales. Les nouvelles sont à présent un petit peu meilleures. Le produit de CVAE "perçu globalement par les collectivités locales connaîtra finalement une diminution de 2,5% entre 2013 et 2014", a précisé le ministre chargé du budget. Pour expliquer ce résultat, Christian Eckert avance trois raisons : "la faible progression de la valeur ajoutée imposable entre 2011 et 2012" ; "les modalités de recouvrement de la CVAE, qui reposent sur un dispositif d'acomptes et de solde" ; enfin "les modalités de reversement du produit aux collectivités locales".
Le ministre a par ailleurs fait part de l'intention du gouvernement d'améliorer le dispositif de la CVAE, ce qui devrait satisfaire les associations d'élus locaux. L'exécutif "entend bien mettre en œuvre l'ensemble des mesures de contrôle liées à la bonne déclaration et au paiement correct" de cet impôt, a souligné Christian Eckert. A l'automne, les associations d'élus locaux avaient précisément demandé à l'Etat qu'il donne aux collectivités "les garanties d'un réel contrôle des assiettes fiscales". Le ministre en charge du budget a aussi fait part des travaux de l'administration fiscale qui, en concertation avec les associations d'élus locaux, visent à permettre aux collectivités de disposer plus tôt et de manière plus détaillée des informations fiscales les concernant.
Il a par ailleurs indiqué que des ajustements concernant la territorialisation de la CVAE, une question qui conditionne fortement les montants fiscaux perçus par les collectivités, pourraient faire partie du projet de loi de finances pour 2015. Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration étudie actuellement le sujet en vue de faire des propositions.
T.B. / Projets publics
Référence : Sénat, compte rendu de la séance du 6 mai 2014, question orale de Jacques Mézard.
