Accompagnement des CRTE : "La Corrèze ou la Creuse plutôt que la métropole de Nantes"
La date du 30 juin 2021 pour la signature des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) "ne représente pas une date couperet", a tenu à rassurer la ministre de la Cohésion des territoires, le 5 mai, devant le Sénat, invitant toutefois le bloc communal à signer un "protocole d'engagement" afin de bénéficier des mannes du plan de relance. Elle a aussi donné des garanties "aux territoires qui en ont le plus besoin".
© Capture vidéo Sénat/ Jacqueline Gourault lors du débat sur le contrat de relance et de transition écologique le 5 mai
"Ne pas confondre vitesse et précipitation." C’est le message que les sénateurs ont voulu faire passer au gouvernement le 5 mai lors d’un débat organisé à l’initiative du groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) au moment de l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les élus s’inquiètent en effet qu’une signature trop rapide ne fige les projets du territoire sur les six ans d’exécution des contrats. Et ce au détriment des petites collectivités. Ils alertent aussi sur le besoin en ingénierie territoriale. Alors que la circulaire du Premier ministre du 20 novembre fixait la date du 30 juin 2021 pour la signature des CRTE, celle-ci "ne représente par un couperet", a d’emblée tenu à rassurer la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, comme elle avait eu l’occasion de le dire la semaine dernière lors de la première réunion du comité de pilotage des CRTE. "Mais il serait dommage que le bloc communal ne profite pas au maximum du plan de relance, qui s'arrête fin 2022", a-t-elle ajouté. La ministre propose ainsi "au minimum un contrat d'engagement avant fin 2022, si les collectivités territoriales ne peuvent pas finaliser un CRTE complet". Toutefois, si les CRTE avaient été présentés à l’origine comme l’instrument de la territorialisation de la relance, ils ne doivent pas se limiter à cela. Ils ne bénéficieront pas de crédits dédiés, ni de "maquettes toutes faites", mais devront puiser dans les différents instruments de relance et tous les autres programmes gouvernementaux, notamment "Action Coeur de ville, doté de 5 milliards, Petites Villes de demain, doté de 3 milliards, Ségur de la Santé, doté de 14 milliards", a précisé la ministre. "Les CRTE ont vocation à concerner un large périmètre - écologie, santé, culture, sécurité, transports - et à associer le plus grand nombre de ministères contributeurs et d'acteurs des territoires", a-t-elle dit.
Conférence des maires
Au-delà du calendrier, l’autre question lancinante des élus est celle de la place des maires dans ces contrats intercommunaux. "Dans la loi Engagement et proximité de décembre 2019 figure l'obligation de créer une conférence des maires dans les intercommunalités : celle-ci devra être associée à la conclusion des CRTE", a avancé Jacqueline Gourault. Elle a aussi promis, suite aux inquiétudes du sénateur Louis-Jean de Nicolay (Sarthe, LR), l’installation d’un "comité local dans chaque département" pour s’assurer que toutes les collectivités puissent bénéficier des financements et d’accompagnement. "Je le rappellerai aux préfets. Le CRTE est un outil de déconcentration et de différenciation. Le dispositif part des territoires (…). L'accompagnement en ingénierie est fondamental. Les aides de l'ANCT, du Cerema, de l'Ademe seront dispensées aux territoires qui en ont le plus besoin - la Corrèze ou la Creuse plutôt que la métropole de Nantes." Nantes où a pourtant été signé le premier protocole d’engagement le 22 janvier par le Premier ministre. La ministre en a profité pour rappeler l’offre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au profit des collectivités les moins outillées (20.000 euros au financement de prestations d'ingénierie au plan local pour trois cents CRTE). Les collectivités pourront aussi recruter un volontaire territorial en administration (VTA) "pour accompagner leur CRTE", grâce à une aide de 15.000 euros.
Agir vite mais bien
"Il faut agir vite pour rationaliser l’offre et le foisonnement des contrats existants (…) mais il faut également agir bien", a prévenu Louis-Jean de Nicolay, également vice-président de l’ANPP (Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays), dénonçant un "tropisme de verticalité encore trop largement prégnant". "Il faut une territorialisation fine : les collectivités fragiles ne doivent pas se voir souffler les financements par les mieux outillées."
Ronan Dantec (Loire-Atlantique, Gest) s’est montré satisfait du desserrement du délai de signature du contrat. Le protocole d'engagement "doit porter sur la méthode" et "être l'occasion d'associer l'ensemble des communes". "Le CRTE pourra alors constituer un levier pour améliorer la démocratie à l'échelle de l'intercommunalité", a-t-il appelé de ses vœux. "Ces CRTE doivent véritablement traiter de la transition écologique et le protocole d'engagement doit faire le lien avec le PCAET (plan Climat-air-énergie territorial) qui, déjà, a fixé des objectifs en la matière."
