Relance : à Nantes, Jean Castex ouvre le bal des CRTE

Les métropoles moteurs de la relance ? C’est le message que le Premier ministre Jean Castex a adressé en signant, vendredi 26 février, le tout premier contrat de relance et de transition écologique (CRTE), à Nantes. Ou plutôt le protocole d’accord, les contrats devant être définitivement signés d’ici au mois de juin.

Après avoir inauguré le 5 janvier à Toulon la valse des signatures d’accords régionaux de relance – 8 régions métropolitaines se sont déjà livrées à l’exercice – place donc à la déclinaison inter-communale (les contrats départementaux constituant visiblement un cas à part).

Le choix de Nantes, ville et métropole de la présidente de France urbaine, Johanna Rolland, se veut "symbolique", souligne Matignon. Un "accord de méthode" avait été signé la veille, jeudi 25 février, avec l’association, sur le même mode que celui signé cet été avec Régions de France et à la fin de l’année avec l’Assemblée des départements de France. Les métropoles sont "des partenaires évidents pour la relance, et l’État souhaite les y associer étroitement", a souligné le Premier ministre vendredi.

6,5 milliards d'euros pour la relance des territoires urbains

Par cet accord, l'Etat apporte 10 milliards d’euros aux territoires urbains dont 6,5 dans le cadre du plan de relance, 2,3 milliards d’euros au titre du comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier (dont 2 milliards pour l’Anru) et 1,35 milliard pour les transports urbains (dont 900 millions d’euros en provenance du plan de relance).

L’accord de méthode souligne "la responsabilité majeure des grandes villes, agglomérations et métropoles dans la relance". En matière économique, les CRTE devront veiller à "faire converger les outils et les moyens en faveur de l’économie de proximité (commerce, artisanat, tourisme…)". Etat et métropoles travailleront aussi sur "un dispositif de reconquête industrielle adapté aux grands territoires urbains". Ils s’engagent à favoriser le développement des "nouvelles économies territoriales" (ESS, économie circulaire…).

Dans le domaine social, il s’agit de "préserver les capacités d’action des territoires urbains volontaires en matière d’insertion et d‘emploi" (un point sur lequel les métropoles veulent monter en puissance). "Engagement est pris de permettre l’expérimentation d’actions pour l’insertion des jeunes et la lutte contre la précarité étudiante." Dans les quartiers politique de la ville, les métropoles pourront aussi adapter le Pacte de Dijon aux besoins de la crise.

Enfin troisième axe : la transition écologique. Etat et territoires urbains "étudieront l’opportunité" de "conforter le rôle des grandes collectivités urbaines volontaires dans la coordination de la rénovation thermique des bâtiments". Par ailleurs, "un nouveau bonus de 30.000 euros" est créé "pour l'acquisition de bus électriques et à hydrogène par les collectivités urbaines".

"Une vraie attente des élus"A cet égard, le contrat nantais a valeur d’exemple. "Le message que je souhaite vous faire partager, c'est que le projet de loi Climat et Résilience et le plan de relance que nous déclinons aujourd'hui dans la métropole nantaise forment un tout indissociable", a martelé Jean Castex vendredi, après avoir visité au pas de course la station d’épuration de nouvelle génération de Rezé qui créera du biogaz à partir de ses boues de récupération. Le gaz ainsi produit sera réinjecté sous forme de biométhane dans le réseau de gaz de ville et pourra également servir à alimenter les bus de la ville. Le projet bénéficiera des crédits de relance.

L’accord de méthode comporte également un volet financier par lequel Etat et métropoles examinent "conjointement l’opportunité de réfléchir à plusieurs aspects de la fiscalité locale (notamment la fiscalité écologique, l’intéressement à la construction de logements ou encore la valorisation des terrains non artificialisés)". Enfin, il repose sur une "responsabilité territoriale élargie", avec le souci de "renforcer les coopérations entre territoires urbains, périurbains et ruraux", thème cher à Johanna Rolland, grande avocate de "l’alliance des territoires". A noter que l’État s’engage "à réunir dès maintenant, de manière spécifique et régulière et au niveau régional, les territoires urbains et les régions dans le cadre d’un dialogue tripartite sur la déclinaison des accords régionaux de relance et des contrats de plan État-régions 2021-2027".

Le gouvernement se dit surpris de l’engouement suscité par les CRTE, rappelant qu’ils se fondent sur le volontariat. "L’objectif était qu’au moins les deux tiers du territoire soient couverts dans un premier temps, là c’est la quasi-totalité du territoire", indique-t-on à Matignon, soulignant "une vraie attente des élus". Les contrats permettent "un soutien en ingénierie de l’ANCT" et "toute une offre de moyens financiers et techniques". 819 périmètres ont été proposés (intercommunalités ou pays). Bien davantage que les quelque 500 contrats de ruralité et 60 contrats de transition écologique qui les précédaient. La liste définitive sera arrêtée "dans les prochains jours" par les préfets, avant validation du ministère de la Cohésion des territoires. Le CRTE du Grand Paris, déjà soumis à la métropole, est en bonne voie.

Un accord de méthode avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF) est également en cours de finalisation.