Crise énergétique : l’assouplissement des aides aux PME prévu le 1er novembre

L’amélioration des conditions d’accès au fonds de soutien aux PME industrielles frappées par la crise énergétique devrait entrer en vigueur au 1^er novembre, a indiqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, mardi 11 octobre, lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale. Alors que le dispositif actuel, mis en place au mois de juillet, a rencontré peu de succès, un décret est en attente des dernières négociations avec Bruxelles pour élargir la base des entreprises éligibles et doubler les montants d’aides. Sur les trois milliards d’euros budgétés, seulement 50 millions avaient été alloués en septembre, avait déjà indiqué Bercy. La première évolution consiste à revoir la condition selon laquelle l’entreprise doit afficher une facture énergétique de 3% de son chiffre d’affaires en 2021 pour bénéficier de l’aide. En effet, des entreprises, dont la facture était inférieure à ce seuil en 2021, ont vu leurs dépenses énergétiques exploser en 2022. Ce n’est donc plus 2021 mais la fin 2022 qui sera retenue pour le calcul. "Toute entreprise industrielle qui aurait aujourd’hui du mal à payer ses factures, dont le chiffre d’affaires comporterait une part importante d’énergie – 3%, non pas en 2021, mais fin 2022, pour tenir compte de l’augmentation des coûts de l’énergie en 2022 – doit s’inscrire sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFIP) – je ne peux pas être plus précis , a explicité le ministre, en réponse au député du Nord Benjamin Saint-Huile, qui l’alertait sur la "grande souffrance" des entreprises industrielles de sa circonscription. La deuxième évolution est le doublement du montant des aides qui passeront de 2 millions, 25 millions d’euros et 50 millions d’euros (selon la spécificité de l’entreprise) à 4, 50 et 100 millions d’euros.  "Ce guichet unique, simple et massif sera ouvert le 1er novembre et j’invite toutes les PME industrielles qui auraient du mal à régler leurs factures à s’inscrire et à toucher les aides auxquelles elles ont droit", a assuré le ministre.
Par ailleurs, les entreprises "énergo-intensives", comme Arc international, feront l’objet d’une "mesure spécifique, taillée sur mesure", a dit le ministre. "La facture énergétique de certaines entreprises industrielles se chiffre en millions : il faut un traitement individualisé, que fournira donc Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’industrie, ndlr)." Mais l'enjeu de plus long terme est le découplage du prix de l'électricité et du prix du gaz, a concédé le ministre.