L’aide aux entreprises énergivores prolongée jusqu’à la fin de l’année
La prolongation jusqu'à la fin décembre du fonds de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité ("énergo-intensives") a été entérinée par un décret du 30 septembre paru au Journal officiel le 1er octobre. Ce fonds avait été mis en place en juillet dernier, en application du "plan de résilience" lancé au mois de mars en réponse aux conséquences inflationnistes de la guerre en Ukraine (voir notre article du 17 mars 2022). Comme annoncé par le gouvernement, ce décret prolonge "jusqu'en décembre 2022" l'aide en faveur "des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité". Le dispositif était amené à s’éteindre fin août. Mais depuis mars, la situation a empiré et les entreprises sont aujourd’hui confrontées à une envolée sans précédent des prix de l’énergie, obligeant certaines d’entre elles à arrêter leur production (voir notre article du 21 septembre 2022).
L’aide repose sur trois plafonds selon les spécificités de l’entreprise : 2 millions d’euros, 25 millions d’euros et 50 millions d’euros. Le décret simplifie sa mise en œuvre, pour permettre à davantage d’entreprises d’y recourir. Car sur les trois milliards d’euros prévus initialement, seuls 50 millions d’euros ont été versés, d’après le gouvernement. Ainsi, s’agissant du plafond de 2 millions d’euros, il est mis fin au seuil de 30% de baisse de l'excédent brut d'exploitation sur un trimestre demandé jusque-là. Une simple baisse de l'excédent brut d'exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 est désormais suffisante.
Pour les aides plus importantes (plafonds de 25 et 50 millions d’euros), les conditions restent pour le moment inchangées, mais Bercy est en discussion avec la Commission européenne pour pouvoir apporter un assouplissement, d’après l’AFP.
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir deux conditions : avoir des coûts de gaz et d'électricité supérieurs à 3% du chiffre d'affaires en 2021 et avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021.
Le gouvernement doit réunir les fournisseurs d'énergie à Bercy, mercredi 5 octobre, pour s'entendre avec eux sur une "charte de bonne conduite" afin de les obliger à proposer des contrats à prix raisonnable, en attendant que les mesures prises au niveau européen prennent effet (voir notre article du 3 octobre 2022).
